Sommières : lycée et déviation RD22

 
 
visuel

Projet d’aménagement d’un lycée neuf et de déviation de la RD22 sur la commune de Sommières.

Enquête publique unique préalable :

  • à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,
  • à la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sommières,

Arrêté d'ouverture d’enquête publique unique : 

> ARR_Lycee_Sommiere_EPUnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Avis d'ouverture d’enquête publique unique :

> AVI_Presse_ouverture_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/ep-sommieres


DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

PRÉSENTATION & SOMMAIRE GÉNÉRAL :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Demande d’Autorisation Environnementale Unique :

> adoption DP avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> cplts-couts-calendrier_082019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> délib prescription annule et remplace + dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> DP LYCEE deliberation 05 03 2019 code environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> prescription DP janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Sommières :

Étude d’impact au titre de l’article R. 122-2 du Code de l’Environnement