Clarensac : Mise en conformité du système d’assainissement intercommunal

Mis à jour le 03/10/2018

ARRETE N° 30-20181002-006 mettant en demeure Nîmes Métropole de mettre en conformité le système d’assainissement intercommunal dont elle est gestionnaire sur la commune de Clarensac

Télécharger AP_Mise_demeure_Clarensac PDF - 0,12 Mb - 03/10/2018