Fournès : centre de tri de colis (prorogation instruction)
Mis à jour le 16/04/2019
Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R181-41 du code de l’environnement et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant le centre de tri de colis de Fournès sur la commune de FOURNES