Génolhac-exploitation de la prise d’eau dit de la "Gardonnette" et de la prise d’eau dit de "l’Homol"
Mis à jour le 09/11/2017
Arrêté portant autorisation unique au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’exploitation de la prise d’eau dit de la "Gardonnette" et de la prise d’eau dit de "l’Homol" situés sur la commune de Génolhac