LEDENON - exploitation du captage des Mugues

Mis à jour le 14/09/2017

ARRETE N° 30 – 20170914 - 005 du  14 septembre 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’exploitation du captage dit des "Mugues" situé sur la commune de Lédenon pour le compte de la commune de Meynes.