Theziers_prorogation délai d’instruction_restauration physique du Briançon

Mis à jour le 07/02/2018

Arrêté préfectoral n° 30-20180207-004 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article r.181-41 du code de l’environnement et de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement concernant l’opération de restauration physique du Briançon, de confortement et de création de digues sur la commune de Theziers