Bernis_champ captant de Trièze Terme

Mis à jour le 19/01/2018

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 11 octobre 2017 relative à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement concernant la mise en service du champ captant de Trièze Terme sur la commune de Bernis