Fournès : CENTRE DE TRI DE COLIS ARGAN

Mis à jour le 31/07/2019

Rapport et conclusions de la commission d’enquête suite à l'enquête publique unique préalable concernant la création d’un centre de tri de colis sur la commune de Fournès et relatif à : 

• à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,

• à la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Fournès,

• à la modification du schéma de cohérence territoriale de l'Uzège-Pont du Gard prévue par les articles L143-34 et R153-8 du code de l’urbanisme ,

• à la délivrance du permis de construire

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Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 1,10 Mb - 31/07/2019
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Dossier d'enquête publique :

http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Fournes-CENTRE-DE-TRI-DE-COLIS-ARGAN

Documents listés dans l’article