Informations générales

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Installés en milieu urbain, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement des impôts dus par les contribuables personnes physiques. Le SIP est l’interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Dans le Gard, les SIP sont installés à Nîmes, Saint-Privat- des-Vieux et Bagnols-sur Cèze.

Les particuliers peuvent également bénéficier, sur tout le territoire, dans l’ensemble des services de la DDFiP exerçant une mission fiscale, d’un accueil fiscal de proximité. Celui-ci permet aux usagers d’obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes en matière fiscale et leur assure une prise en charge de leur démarche, qu’elle concerne le calcul ou le paiement de l’impôt, sans déplacement supplémentaire.

Par ailleurs, un accueil de proximité est assuré par les services de la DDFiP au sein des Espaces France Services incluant des permanences dans plus de 20 structures dans le Gard.

Enfin, un service de paiement de proximité est disponible auprès de plus de 150 buralistes agréés dans le Gard pour recevoir les paiements sur créances fiscales, amendes et produits locaux.

Les services des impôts des entreprises (SIE)

Les SIE sont les interlocuteurs uniques des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de TVA, de cotisation foncière des entreprises - CFE, …) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur
les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

Dans le Gard, les SIE sont installées à Nîmes, Saint-Privat- des-Vieux et Bagnols-sur Cèze.

Les trésoreries et services de gestion comptable (SGC)

Les trésoreries et SGC assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics, des hôpitaux et de certains offices publics de l’habitat (tenue des comptes, exécution des dépenses et recouvrement des recettes, prestations d’expertise et de conseil aux gestionnaires).

Les trésoreries peuvent être spécialisées dans l’exercice d’un des métiers énumérés ci-dessus, ou bien assurer plusieurs d’entre eux.

Dans le Gard, la DDFiP compte six (6) SGC et quatre (4) trésoreries spécialisées dont deux (2) pour les établissements de santé et une (1) pour les amendes.

Le service des impôts fonciers (SDIF)

Le service des impôts foncier est l’interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral (par ailleurs également accessible en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr).

Le service de la publicité foncière et d’enregistrement

Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Ils garantissent ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Les services de la publicité foncière enregistrent les actes notariés,
perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d’information des usagers.

Ils sont les interlocuteurs des notaires, des particuliers, ou des entreprises, pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés…).

Le service des affaires économiques

Ces services participent au suivi et au soutien de l’activité économique locale au travers des opérations d’instruction au profit des entreprises et des particuliers (commission de surendettement) et d’expertise économique et financière au bénéfice des différents acteurs du département.
Ils sont fortement mobilisés en période de crise (Covid-19, conséquences de la guerre en Ukraine, énergie, ...)

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