Direction Départementale de la Cohésion Sociale - DDCS

Missions

 
 
Les missions de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale touchent le droit des femmes et à l’égalité, la politique de la ville, l’hébergement, le logement, la famille, la jeunesse, le sport, l’égalité des chances et la vie associative.

La DDCS et le droit des femmes et à l’égalité

La Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité …

  • met en oeuvre la politique interministérielle de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le département, en partenariat avec les institutions et les associations
  • par son rôle de pilotage et d’animation, en liaison avec les orientations nationales, elle accompagne les projets et elle apporte un soutien financier aux associations spécialisées
  • couvre deux grandes thématiques :

- l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale : orientation diversifiée et non sexuée en milieu scolaire et en formation continue, développement de la mixité des métiers, promotion de l’entrepreneuriat féminin

- la promotion des droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes, la sensibilisation du public sur les stéréotypes de genre.


La DDCS et la politique de la ville

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale du Gard Assure la mise en place de la politique de la ville. Elle travaille en lien avec l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des
chances (ACSE). Elle applique les directives et priorités définies au niveau national par cette agence. Elle assure le suivi, l'animation et la gestion des différents dispositifs contractuels de cette politique départementale sur :

Elle définit un programme annuel d'actions et dans ce cadre instruit et finance via l'ACSE les actions retenues dans le cadre des CUCSContrats urbains de cohésion sociale, des PREProjet de Réussite Educative et
des ASV. Elle assure le suivi des actions, leur évaluation et apporte son soutien aux porteurs de projet, en particulier les associations.


La DDCS et l’hébergement

Décline les politiques publiques de l’hébergement

La DDCS assure la tarification, le suivi de l'activité et le contrôle du fonctionnement des 8 Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), des 15 structures d'hébergement d'urgence ou de stabilisation, des 7 pensions de famille, des 8 organismes d'intermédiation locative, ainsi que des 3 Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) . Par ailleurs elle délivre les agréments spécifiques aux associations et aux organismes œuvrant en faveur du logement et de l’hébergement.

Organise le schéma départemental d’hébergement

La DDCS pilote le Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion des personnes sans domicile ou mal-logés (PDAHI) et le Service Intégré de l’Accueil et de l ’Orientation (SIAO). Elle assure la préparation et le suivi du dispositif d'accueil des personnes en situation de précarité pour la période hivernale (1er novembre - 31 mars).


La DDCS et le logement

Contribue au droit au logement

Le droit au logement est garanti par l'Etat à ceux qui ne peuvent accéder à un logement décent et indépendant par leurs propres moyens dans les conditions prévues par la loi du 5 mars 2007. La commission de médiation du droit au logement opposable (DALO) dont le secrétariat est assuré par la DDCS préconise des solutions de relogement. LA DDCS contribue à l’amélioration des rapports locatifs par l’animation de la commission de conciliation permettant de régler certains litiges entre propriétaires et locataires.

Aide les personnes défavorisées à se maintenir dans leur logement ou à se reloger

Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le logement des personnes défavorisées, la DDCS participe à diverses actions de lutte contre le mal-logement (logement indécent ou insalubre, relogement prioritaire, développement et amélioration de l’offre de logements et d’hébergement, accompagnement des ménages dans leurs démarches,…).

Participe aux actions de prévention des expulsions locatives

Depuis le 1er janvier 2011, la DDCS pilote avec le Conseil Général la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX). Cette commission examine de façon partenariale les situations difficiles de ménages menacés d’expulsion domiciliaire, suite à des impayés locatifs, à des troubles de voisinage, ou suite à un congé de bail pour reprise ou vente. La CCAPEX donne un avis aux instances décisionnelles.


La DDCS et la famille

Soutient la parentalité et aide à la médiation familiale

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale en partenariat avec le Conseil Général et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard finance et suit l'activité des 40 associations oeuvrant dans le cadre du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAPRéseau d’Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents) ou de l’unique association assurant des actions de médiation familiale ou de conseil conjugal et familial.

Participe à la protection juridique des majeurs incapables

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale assure la tarification, le suivi de l'activité et le contrôle :

  • du fonctionnement des 8 services mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
  • des 2 services délégués aux prestations familiales agréés dans le Gard,
  • des 27 personnes physiques agréées comme mandataires individuels à la protection des majeurs.

Elle participe à l'élaboration et à l'actualisation du Schéma Régional 2010-2014 des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués
aux Prestations Familiales.

Aide les personnes et les familles vulnérables dans leurs démarches

La DDCS assure le secrétariat des réunions du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat. Elle assure l’organisation, le secrétariat et la notification des décisions de la Commission Départementale d’Aide Sociale. La C.D.A.S. est une juridiction spécialisée dans l’instruction des recours contentieux des particuliers relatifs à : l’aide médicale de l’Etat (A.M.E.), la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc), l’aide complémentaire santé, l’aide sociale, le revenu minimum d’insertion.


La DDCS et la jeunesse

Accompagne les politiques locales de jeunesse

Depuis plus de 15 ans, les ministères en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative encouragent le développement d’une véritable éducation partagée mettant en lien l’ensemble des acteurs, afin de garantir à tous les enfants et les jeunes l’accès aux loisirs éducatifs, au sport et aux
pratiques culturelles . La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale, avec ses partenaires (Inspection académique, Conseil général, CAF), accompagne les collectivités locales pour mettre en place des projets éducatifs locaux (PELProjet Éducatif Local) pour parvenir à une réelle continuité éducative sur les territoires. L’objectif est de définir, avec l’ensemble des acteurs, des orientations stratégiques partagées qui concourent à l’éducation des enfants et des jeunes (collectivités territoriales, Etat, établissements scolaires, associations et familles). En 2011, à titre d’exemple, la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale participe au PELProjet Éducatif Local de 13 communes ou intercommunalités du Gard.

Garantit le bon déroulement en accueil de loisirs des mineurs

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale du Gard :

  • enregistre l’ensemble des déclarations des accueils de loisirs avec et sans hébergement (en 2010/2011 : 255 ALSH et 655 ALAH),
  • conseille et accompagne, par son expertise technique, les collectivités ou associations ayant des projets d’ouverture d’accueils de loisirs ou de structures d’accueil pour adolescents.
  • procède au contrôle des structures d’accueil de mineurs et évalue leur organisation pédagogique (environ 30 000 enfants accueillis sur l’année),
  • inspecte les stages de formation à l’animation ou à la direction des centres (BAFA, BAFD).

Favorise l’information et l’engagement des jeunes

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale accompagne, en relation avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ), le développement et le bon fonctionnement du réseau des 21 Points Information Jeunesse (PIJ) et du Bureau Information Jeunesse (BIJ) de Nîmes et assure la diffusion d’informations. Elle conseille les collectivités ou associations souhaitant s’y intégrer. En collaboration avec les acteurs de la jeunesse et le CRIJ, elle initie la création d’un portail internet jeunesse dans le Gard. Afin d’encourager l’initiative et l’engagement des jeunes de 11 à 30 ans, la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale apporte une aide financière à leurs projets ayant une utilité sociale, un impact local, en particulier auprès des plus démunis. Elle les informe, les accompagne dans cette démarche et valorise leurs actions. En lien avec la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale et l’Agence française du programme européen de la jeunesse en action, la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale participe à la mobilité internationale et européenne en particulier au travers des actions du
programme européen de la jeunesse en action (PEJA) et des chantiers internationaux de jeunes bénévoles.

La DDCS du Gard est le référent départemental du Service Civique Volontaire

Elle instruit les demandes d’agrément pour les structures agissant à l’échelle locale ou départementale et collabore à la politique régionale de mise en oeuvre et du suivi de ce programme. Elle accompagne les associations, les collectivités et les jeunes, depuis la mise en place jusqu’à la fin du déroulement des missions (115 missions agréées début 2012).


La DDCS et le sport

Encourage la pratique des Activités Physiques et Sportives

Dans le cadre de la politique de développement du sport promue par le ministère des sports, la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale est l'interlocutrice privilégiée des associations sportives et des collectivités :

  • elle accompagne les clubs et comités départementaux sportifs dans leur projet de développement,
  • elle impulse des projets en direction de publics cibles (jeunes en difficulté, handicapés, femmes)
  • elle initie des actions dans le domaine de la santé (notamment en direction des jeunes en surcharge pondérale)

Avec l’appui du centre National du développement du sport (CNDS), la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale instruit les dossiers de demandes de soutien financier aux projets des clubs et comités déposées auprès du CNDS. Au travers de l’aide aux associations, le CNDS apporte chaque année son soutien financier à environ 400 associations sportives ou comités départementaux sportifs gardois, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Le CNDS peut aider également à financer la réalisation et la rénovation des équipements sportifs, notamment pour leur mise en accessibilité. Les avis du mouvement sportif et des collectivités sont des éléments essentiels d'aide à la décision d'attribution. Pour les projets structurants, il est nécessaire d'associer la fédération concernée.

Met à jour la base des équipements sportifs

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale actualise le recensement des équipements sportifs réalisé par le ministère et mis en ligne sur internet (http://www.res.jeunessesports. gouv.fr).

Assure la sécurité des usagers

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale dispense des conseils et met en place des contrôles dans le domaine des activités physiques
et sportives autour des points suivants :

  • respect des conditions d’hygiène et de sécurité, contrôle des qualifications des éducateurs rémunérés dans les établissements.
  • réglementation des diplômes et des équivalences, obligation de déclaration, délivrance de la carte professionnelle des éducateurs.

Accompagne et soutient la création d’emplois avec différents outils

La création d’emploi dans l’association démultiplie les énergies, renforce la mise en place d’un projet de développement qualitatif et/ou quantitatif, contribue à une nouvelle dynamique. La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale peut apporter toute précision nécessaire sur :

  • Le PSE (plan sport emploi) qui a pour objectif d’aider les associations sportives qui le souhaitent à professionnaliser leur encadrement, leur fonctionnement, leur gestion et leur développement. Une aide dégressive sur 4 ans peut être attribuée à l’association dans le cadre du CNDS.
  • Les CUI -CAE (contrats unique d’insertion / contrat d’accompagnement à l’emploi) et accompagner les associations dans leur démarche auprès du pôle emploi.

La DDCS et l’égalité des chances

Lutte contre les discriminations

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale assure le secrétariat de la COPECCommission pour la Promotion de l’Égalité des Chances et de la citoyenneté (commission pour l'égalité des chances et la citoyenneté) qui a été réactivée en juin 2010. Cette commission est co-présidée par le Préfet, le Procureur de la République et l'Inspecteur d'Académie. Elle est composée de 97 membres répartis en cinq collèges (services et établissements publics de l'Etat, collectivités territoriales, partenaires sociauxéconomiques, cultes et associations, personnes qualifiées). Cette commission est chargée de définir des actions de prévention et d'information contre toute discrimination directe ou indirecte fondée notamment sur l'origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Se mobilise pour l’intégration des personnes immigrées

La politique territorialisée d'intégration des populations immigrées est aujourd'hui en mesure de s'appuyer sur plusieurs dispositifs dont, notamment : l'opération
ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration ainsi que le travail de médiation sociale de l'agent de développement local (ADLI) en direction des migrants vieillissants. La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale est chargée du pilotage du plan départemental d'intégration des populations immigrées (PDIProgramme Départemental d'Intégration) qui a vocation à répertorier l'ensemble des actions adaptées à la situation locale dans tous les domaines porteurs d'intégration . Le PDIProgramme Départemental d'Intégration qui a été formalisé dans le cadre d'un projet partagé associant les partenaires institutionnels de l'Etat (Conseil Général, ARSAgence Régionale de Santé, Inspection académique, UT DIRECCTEUnité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, CAF…) poursuit une finalité de cohésion sociale et d'accès aux droits, dans le respect des valeurs de la République.


La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale et la vie associative

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale du Gard :

  • informe et soutient les associations
  • anime le Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA). Il est composé de représentants de l’Etat, des collectivités locales (Conseil général, associations des maires du Gard), des acteurs sociaux (CAF, MSAMutualité sociale agricole), des fédérations d’associations (éducation populaire, sports, familles et parents d’élèves) et des syndicats salariés et employeurs,
  • coordonne la mission d’appui à l’information des associations (MAIA),
  • est désignée comme Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA),
  • renseigne les bénévoles et les professionnels,
  • attribue un agrément Jeunesse Education Populaire (JEPJeunesse Éducation Populaire), et sport

Par son fonctionnement, l'association doit garantir le respect des règles démocratiques et s'interdire toute discrimination illégale. En « sport », elle doit appliquer les règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif.

Pour les bénévoles, elle appuie plus particulièrement les actions :

  • du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS), désigné comme Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIBCentre de Ressources et d'Information des Bénévoles) pour le mouvement sportif,
  • de l’Association de Conseil en Gestion Aux Associations (ACEGAA) , Point d’appui à la vie associative.

Elle apporte un soutien financier à la formation de bénévoles (CDVA) pour les associations non sportives. Elle apporte plus généralement un soutien financier aux projets des associations en lien avec les politiques ministérielles, selon des thématiques (Jeunesse et Education populaire, Sports), ou selon des territoires (classés en politique de la ville).


La DDCS c’est aussi...

Le comité médical

C’est une instance départementale consultative chargée de donner un avis d'ordre médical dans le cadre des congés maladies statutaires (octroi, renouvellement, temps partiel thérapeutiques, aptitude, reclassement, retraite invalidité) Cette instance est compétente pour les trois fonctions publiques (Etat , hospitalière, territoriale).

Le secrétariat du comité médical instruit les dossiers transmis par les services du personnel des administrations, procède aux convocations des agents et soumet les dossiers au collège médical.

La commission de réforme

C’est une instance départementale consultative médicale et paritaire (composée de 2 médecins du comité médical, de 2 représentants de l'administration et de 2 représentants du personnel). La présidence est assurée par le préfet ou son représentant. L'avis de la commission de réforme est sollicité par les administrations des 3 fonctions publiques en cas d’accident de service, trajet, maladie professionnelle, retraite invalidité et autres rentes accessoires. Elle peut faire procéder à toute enquête qu’elle jugera utile et aux expertises nécessaires à l’appréciation des dossiers.


L'examen médical par un médecin agréé

 La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé :

  • les candidats à la Fonction publique
  • les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical

(prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale soit 23 € entièrement à la charge du candidat)

  • les fonctionnaires lors de leur congé maladie, accidents de service, maladies professionnelles et autres situations statutaires (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale)

Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients.

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