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Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nîmes

 
 
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nîmes

Vendredi 17 janvier 2020, Didier Lauga, préfet du Gard a assisté à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Nîmes, présidée par le premier président, Michel Allaix.

En présence de nombreux responsables des services de sécurité et de secours, cette audience a permis de saluer le travail de ceux qui sont partis ainsi que d'installer dans leurs nouvelles fonctions :

- Anne MAQUIN-CAMULGI, présidente de chambre

- André BEAUCLAIR, président de chambre

- Chantal JACQUOT-PERRIN, conseillère

Ainsi que Céline SIMITIAN, conseillère à la cour, chargée de la présidence du tribunal de grande instance d'Alès.

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Par ailleurs, l'audience a permis de rendre compte du travail réalisé par les magistrats, les agents de greffe et les assistants de justice en exposant les différentes actions accomplies au cours de l'année 2019 :

  • La mise en oeuvre de la réforme des juridictions sociales et la création des pôles sociaux des quatre départements du ressort.
  • La préparation de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, avec la création des tribunaux judiciaires.
  • Le transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité aux juridictions administratives au 1er novembre 2019
  • La valorisation du patrimoine historique de la cour d'appel (journées européennes du patrimoine, concerts, tournages..

De plus, 5 046 décisions civiles et 2 111 décisions pénales ont été rendues en 2019.

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Françoise PIERI-GAUTHIER, Procureure générale a semblé opportun de mentionner que l'année 2020, serait synonyme de changement et de transition, notamment avec l'entrée en vigueur des dispositifs votés en 2019 (loi de programmation 2018-2022, réforme pour la justice, code de la justice pénale des mineurs)

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