Cartes de bruit

 
 
bruit

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard
Service environnement et forêt
Unité intégration environnement
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64

Les cartes de bruit concernent :

a- les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln ;
 
b- les secteurs affectées par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures des transports terrestres ;
 
c- les courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (68dB(A))
 
d- les représentations des évolutions prévisibles des niveaux de bruit

Les cartes de bruit sont réalisées sur des fonds de plan au 1/25 millième maximum.

Elles sont accompagnées des tableaux d’estimation du nombre de personnes et des établissements d’enseignement et de santé exposées à plus de 55 dB (A) en Lden (6h-22h) et à plus de 50 dB (A) en Ln (22h-6h) et des surfaces des territoires exposés en Lden à plus de 55dB(A), plus de 65dB(A) et plus de 75dB(A)

Textes réglementaires

  • cadre européen 
  • transposition française
  •  ordonnance 2004-1199 du 12 novembre 2004  (format pdf - 45.6 ko) ratifiée par loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, textes intégrés au code de l’environnement (art. L.572-1 à L.572-11) relative...
  •  décret n°2006-361 du 24 mars 2006  (format pdf - 463.6 ko) relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme et transféré dans code de l’environnement
  •  arrêtés d’application des 3  (format pdf - 62.3 ko) et 4 avril 2006  (format pdf - 57.3 ko) relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et transférés dans code de l’environnement
  •  circulaire du 7 juin 2007  (format pdf - 207.3 ko) relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
  •  circulaire du 23 juillet 2008  (format pdf - 393.1 ko) relative à l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement relevant de l’État et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières

Les cartes de bruit 1ère échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 16400 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 164 trains/jour

les CBS 1ère échéance sont réexaminées dans les CBS de la 2ème échéance


www.gard.gouv.fr

Les cartes de bruit 2ème échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour
Document ARRETE n° 2013330-0040 portant approbation des cartes de bruit du réseau ferroviaire du département du Gard
Document Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports terrestres Département du Gard (30) Réseau ferroviaire Résumé non technique

Cartes de bruit des différentes infrastructures
Cliquez sur les vignettes pour accéder aux cartes dynamiques

 

Les cartes de bruit 3ème échéance

Elles concernent :

  • Les routes écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour
  • Les voies ferrées d’un trafic supérieur à 82 trains/jour

> Arrêté portant approbation des cartes de bruit des routes nationales suivantes : RN86, RN100, RN106, RN113, RN580 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté portant approbation des cartes de bruit des routes départementales suivantes : RD1, RD2, RD6, RD13, RD16, RD19, RD19A, RD40, RD42, RD46, R... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté portant approbation des cartes de bruit des voies communales suivantes : d'ALES, de BAGNOLS-sur-CEZE, de BEAUCAIRE, de NIMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté portant approbation des cartes de bruit des routes nationales concédées suivantes : A9 et A54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté portant approbation des cartes de bruit du réseau ferroviaire dans le Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Résumé non technique RN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Résumé non technique RD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Résumé non technique VC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Résumé non technique AR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> Résumé non technique VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Carte_tracéRN
Carte_tracéRD
 
Carte_tracéRC_zoom_Alès
Carte_ tracéRC_ zoom_Nîmes