Classement sonore des transports terrestres

 
 
bruit camion

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard
Service environnement et forêt
Unité intégration environnement
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64

Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996  (format pdf - 1.5 Mo), relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans le département du GARD aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées ci-après.

Le tableau ci-dessous donne pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996  (format pdf - 1.5 Mo) susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.

Niveau sonore de référence

LAeq (6h-22h)

en dB(A)

 Niveau sonore de référence

LAeq (22h-6h)

en dB(A)

 Catégorie de l’infra-structure

 Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infra-structure (1)

L > 81 L > 76 1 d = 300 m
76 71 2 d = 250 m
70 65 3 d = 100 m
65 60 4 d = 30 m
60 55 5 d = 10 m

(1) La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir :

  • pour les infrastructures routières, du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
  • pour les infrastructures ferroviaires, du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.

Textes règlementaires :

  •  Loi 92-1444 du 31 décembre 92  (format pdf - 75.9 ko) relative à la lutte contre le bruit : plus particulièrement l’article 13 ou article L571.10 du code de l’Environnement
  •  Décret 95-21 du 9 janvier 1995  (format pdf - 58.6 ko) relatif au classement des ITT et modifiant le code de la construction et de l’habitation
  •  Arrêté du 30 mai 1996  (format pdf - 1.5 Mo) relatif aux modalités de classement des ITT et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Les contenus du décret et de l’arrêté se retrouvent dans les articles R571.32 au R571.43 du code de l’Environnement

Concernant l’isolation acoustique des bâtiments

  •  la circulaire du 25 avril 2003  (format pdf - 185.5 ko) qui complète l’arrêté du 30 mai 1996 en matière de seuils de bruit, d’exigences techniques et de valeurs d’isolements acoustiques standardisés

Classement sonore 1998

Ce classement ne concerne que le réseau routier national concédé (autoroutes) du Gard.

> Arrêté réseau autoroutier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Classement sonore 2014

En mars 2014, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard a procédé à la révision du classement sonore de 1998.

La révision du classement 2014 s'applique au réseau routier national non concédé (RN), au réseau routier départemental (RD), au réseau routier communal (VC) et au réseau de transports en commun en site propre (TCSP).

Le classement sonore de 1998 est donc toujours d'actualité pour le réseau routier national concédé (autoroutes).

> Note d'information sur le classement sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté réseau routier national non concédé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> Arrêté réseau routier départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Arrêté Nîmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

> Arrêté Alès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,22 Mb

> Arrêté Agglomération Nîmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,76 Mb

> Arrêté Agglomération Alès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,40 Mb

> Arrêté Beaucaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

> Arrêté Bagnols Sur Cèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,59 Mb

> Arrêté Les Angles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

> Arrêté Saint Martin de Valgalgues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> Arrêté Rodilhan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

Classement sonore 2016

En décembre 2016, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard a procédé à la révision du classement sonore de 1998.

La révision du classement 2016 s'applique au réseau ferré.

> Arrêté réseau ferré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb