Classement sonore
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DDTM du Gard
Service aménagement territorial Sud Gard et Urbanisme
Unité pilotage de l'aménagement et Urbanisme
Betty PLANTIER
04 66 62 63 64
Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 1.5 Mo), relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans le département du GARD aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées ci-après.
Le tableau ci-dessous donne pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 1.5 Mo) susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.
Niveau sonore de référenceLAeq (6h-22h)en dB(A) |
Niveau sonore de référenceLAeq (22h-6h)en dB(A) |
Catégorie de l’infra-structure |
Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infra-structure (1) |
L > 81 | L > 76 | 1 | d = 300 m |
76 | 71 | 2 | d = 250 m |
70 | 65 | 3 | d = 100 m |
65 | 60 | 4 | d = 30 m |
60 | 55 | 5 | d = 10 m |
(1) La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir :
- pour les infrastructures routières, du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
- pour les infrastructures ferroviaires, du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
Textes règlementaires :
- Loi 92-1444 du 31 décembre 92 (format pdf - 75.9 ko) relative à la lutte contre le bruit : plus particulièrement l’article 13 ou article L571.10 du code de l’Environnement
- Décret 95-21 du 9 janvier 1995 (format pdf - 58.6 ko) relatif au classement des ITT et modifiant le code de la construction et de l’habitation
- Arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 1.5 Mo) relatif aux modalités de classement des ITT et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Les contenus du décret et de l’arrêté se retrouvent dans les articles R571.32 au R571.43 du code de l’Environnement
- circulaire du 25 juillet 1996 (format pdf - 485.4 ko) relative à la réglementation portant sur le classement des ITT
- circulaire interministérielle du 25 mai 2004 (format pdf - 166.1 ko) relative au bruit des ITT (observatoire du bruit des transports terrestres, recensement des PNB Produit national brut)
Concernant l’isolation acoustique des bâtiments
- les 3 arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l’isolement acoustique des bâtiments autres que d’habitation : établissements d’enseignement (format pdf - 59.7 ko)
- les hôtels (format pdf - 113.8 ko)
- établissements de santé (format pdf - 173.6 ko)
- la circulaire du 25 avril 2003 (format pdf - 185.5 ko) qui complète l’arrêté du 30 mai 1996 en matière de seuils de bruit, d’exigences techniques et de valeurs d’isolements acoustiques standardisés
Classement sonore 1998
Ce classement ne concerne que le réseau routier national concédé (autoroutes) du Gard.
Classement sonore 2014
En mars 2014, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard a procédé à la révision du classement sonore de 1998.
La révision du classement 2014 s'applique au réseau routier national non concédé (RN), au réseau routier départemental (RD), au réseau routier communal (VC) et au réseau de transports en commun en site propre (TCSP).
Le classement sonore de 1998 est donc toujours d'actualité pour le réseau routier national concédé (autoroutes).
Classement sonore 2016
En décembre 2016, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard a procédé à la révision du classement sonore de 1998.
La révision du classement 2016 s'applique au réseau ferré.
Classement sonore 2023
Classement sonore des voies ferrées
Annexes à l'arrêté 2023 du classement des voies ferrées du Gard
NOTE relative au classement sonore des voies bruyantes 2023 (réseau routier, réseau ferré)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté réseau routier départemental PDF - 2,41 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Nîmes PDF - 5,65 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Alès PDF - 5,22 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Agglomération Nîmes PDF - 24,76 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Agglomération Alès PDF - 12,40 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Beaucaire PDF - 4,83 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Bagnols Sur Cèze PDF - 5,59 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Les Angles PDF - 4,71 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Saint Martin de Valgalgues PDF - 4,53 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté Rodilhan PDF - 3,00 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté réseau routier national non concédé PDF - 1,98 Mb - 29/04/2014
- Télécharger Arrêté réseau autoroutier PDF - 0,94 Mb - 07/05/2014
- Télécharger Note d'information sur le classement sonore PDF - 0,10 Mb - 22/07/2016
- Télécharger Arrêté réseau ferré PDF - 1,97 Mb - 16/12/2016
- Télécharger Arrêté approuvant le classement sonore des voies bruyantes du réseau ferré du Gard PDF - 0,21 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,03 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Annexe2_cartographie PDF - 0,11 Mb - 30/10/2023
- Télécharger Annexe_3_liste_communes PDF - 0,01 Mb - 30/10/2023
- Télécharger NOT_20231006_info_Classement_sonore_voies_bruyantes PDF - 0,04 Mb - 30/10/2023