Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - 2ème échéance

 
 

    

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
DDTM du Gard
Service environnement et forêt
Unité intégration environnement
Betty PLANTIER

04 66 62 63 64

Le Préfet de département est en charge de l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national concédé et non concédé et pour les grandes infrastructures ferroviaires, ayant fait l’objet d’une cartographie du bruit au sens des articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement.

Dans le département du Gard, les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transport terrestre concernées par la 2ème échéance de la directive, soient les infrastructures du réseau routier non concédé dont le trafic dépasse 8200 véhicules/jour et les infrastructures ferroviaires comptant plus de 82 passages de trains/jour, ont été approuvées par arrêtés préfectoraux en date du 16 novembre 2012 et du 26 novembre 2013.

Elles sont consultables sur le présent site internet : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit-lie-aux-transports/Cartes-de-bruit .

Ces cartes ont permis d’identifier les bâtiments dits "sensibles" (d’habitation, de santé, d’enseignement) exposés à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites définies par la loi (article R-572-6 du code de l’environnement).

L’objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est de définir des mesures préventives et/ou curatives pour traiter les situations des bâtiments sensibles recensés sur les infrastructures de transport terrestre.

Le PPBE a été établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM ), en partenariat avec les gestionnaires des infrastructures de transport terrestre concernées.

Suite à la consultation du public (du 05/03 au 07/05/2015), aucune observation n’a été émise.

Le rapport PPBE-2ème échéance a donc été approuvé par le préfet du Gard, identique au projet mis à la consultation, par arrêté n°DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer-SEF-2015-0059, du 6 juillet 2015.

> Arrêté n°DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer-SEF-2015-0059 du 06 juillet 2015 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de trans... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre de l'Etat dans le Gard 2ème échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

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