Chasse

 

L’ensemble de la législation sur la chasse est codifié dans le Code de l’Environnement au titre II du Livre IV (chasse) de l’article L420-1 au L429-40  et pour la partie réglementaire du R.421-1 au 429-21 .
La pratique de la chasse relève à la fois des règles nationales et départementales. Ces dernières sont fixées annuellement par arrêtés préfectoraux.

En raison de la période de confinement dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, l'exercice de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est modifié par arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0062 du 31 mars 2020 , publié au RAA le 1er avril 2020 sous le numéro 30-2020-03-31-001 (voir rubrique périodes et modalités)

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Consultation en cours

Organisation de la chasse dans le Gard

  • Structures intervenant
  • Orientations Régionales (ORGFH) et Schéma Départemental (SDGC)

Périodes et modalités

  • Arrêté préfectoral d'ouverture/fermeture
  • Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  • Plan de chasse
  • Chasse au vol

Louveterie et animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

  • Louveterie
  • Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
  • Modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Dégâts de gibiers et agrainage de dissuasion

  • Indemnisation des dégâts
  • Agrainage de dissuasion

Élevages, prélèvement et introduction de gibiers

  • Élevages
  • Introduction/prélèvement

Chiens

  • Entrainements, concours et épreuves de chiens
  • Attestation de meute

Formulaires disponibles

 

Contact

Contact

DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard
service environnement forêt
unité chasse police de l’environnement
89 rue weber
CS 52002
30907 Nîmes cedex 2

SEF
ddtm-chasse[at]gard.gouv.fr
04 66 62 65 27