Gestion des boues des stations d'épuration dans le cadre de la continuité des services d'assainissement pendant la crise Covid-19

 
 

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 actuellement présente sur le territoire, l’eau potable et l’assainissement contribuent pleinement aux besoins essentiels d’alimentation et d’hygiène des populations et la continuité d’activité des services publics d’eau et d’assainissement doit être assurée prioritairement afin d’éviter des conséquences sur les plans sanitaires et environnementaux.

Concernant les opérations d’épandage des boues, l’ANSESAgence Nationale de SEcurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, saisie par les ministères en charge de l’agriculture d’une part et de l’écologie d’autre part, a publié un avis le 2 avril dont la teneur est la suivante :

  • les boues extraites avant le 24 mars 2020 pour le département du Gard, peuvent être épandues sans restriction dans le respect de la réglementation en vigueur, qu’elles aient fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation ou pas,
  • pour les boues extraites après le 24 mars 2020, deux situations sont possibles :
    • celles ayant fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation peuvent être épandues et la surveillance du process de traitement doit être renforcée, selon les modalités précisées dans la circulaire du 2 avril 2020,

      > circulaire boues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

    • celles non hygiénisées ou n’ayant pas fait l’objet d’une hygiénisation au caractère démontré ne peuvent pas être épandues. Ces boues devront alors être gérées selon la solution alternative d’élimination ou de valorisation des boues identifiée dans le plans d'épandage validé par l'administration. En cas de difficulté de mise en œuvre, d’autres solutions techniques devront être envisagées, par exemple recourir à des unités mobiles de déshydratation et de chaulage sur site, assurer un traitement d’hygiénisation des boues sur un autre site (site de compostage, autres stations de traitement des eaux usées…), incinérer dans des installations adaptées. Des solutions mixtes peuvent également être proposées. En fonction des solutions, des procédures seront à engager au titre des articles R 214-39 (déclaration) ou R 181-46 (autorisation) du code de l’environnement.

Ces dispositions sont prescrites par l'arrêté ministériel du 30 avril 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041845678&dateTexte=&categorieLien=id

L'avis de l'ANSES relatif à une demande en urgence d'appui scientifique et technique sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration urbaines durant l’épidémie de COVID-19 est consultable sous :

https://www.anses.fr/fr/content/covid-19-les-boues-de-stations-d%E2%80%99%C3%A9puration-produites-pendant-l%E2%80%99%C3%A9pid%C3%A9mie-ne-peuvent-%C3%AAtre

> Avis ANSESAgence Nationale de SEcurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur l'épandage des boues de STEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb