Affichage pour des manifestations temporaires

 

De nombreux dispositifs de publicité pour des manifestations temporaires telles que vide-greniers, fêtes locales, cirques, manifestations sportives, soirées, etc...sont implantés de manière illégale en particulier sur les poteaux d’éclairage public ou de signalisation routière, sur les arbres ou aux abords des ronds points.

Les dispositifs implantés illégalement peuvent être retirés d'office par les gestionnaires de la route et peuvent faire l'objet de sanctions administratives allant jusqu'à 1 500 € d’amende par dispositif en infraction.

Des possibilités réglementaires pour signaler l'événement existent :

> Fiche récapitulative concernant les pré-enseignes temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Contact

DDTM du Gard
Service Environnement Forêt
Unité intégration de l’environnement
89 rue weber - CS 52002
30907 Nîmes cedex 2

SEF
ddtm-sef@gard.gouv.fr
04 66 62 65 27