Champ réglementaire et recommandations

Mis à jour le 25/01/2024

Les enfants bénéficient en France, en moyenne, de 125 jours de vacances par an, majoritairement en été. Ces interruptions dans l’activité scolaire sont nécessaires à un bon rythme de vie et permettent une récupération physique et psychologique indispensable. Ces temps doivent pouvoir être mis à profit dans le cadre d’activités de détente et de loisirs, et pour partir en vacances collectives ou en famille.

La "colo" ou le "centre aéré" demeurent, dans le langage commun, synonymes de temps de plaisir, d’éducation à la vie collective, à la pratique d’activités diversifiées afin de vivre ensemble des moments uniques de découverte et de prise d’autonomie.

Vous trouverez les textes officiels de référence pour les accueils collectifs de mineur en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.jeunes.gouv.fr/legislation-et-reglementation-des-accueils-collectifs-de-mineurs-247

Télécharger Recommandations ACM Gard 2022 PDF - 5,67 Mb - 17/05/2022

- Conseiller technique et pédagogique référent : Thibaut VALLET
 Courriel : Thibaut.Vallet@ac-montpellier.fr

- Gestionnaire administrative : Juliette Dugardin ( juliette.dugardin@ac-montpellier.fr) - Tél. : 04 49 05 80 79

- Inspecteur Jeunesse et Sports : Yves CABON ( yves.cabon@ac-montpellier.fr) - Tél. : 04 49 05 80 40

- Messagerie du SDJES : ce.sdjes30@ac-montpellier.fr

Les instructions départementales

Les présentes instructions rassemblent les éléments essentiels de la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM), notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la déclaration de ces structures, à l’encadrement et aux conditions pédagogiques et de sécurité des activités proposées dans ces accueils.

 Il est souhaitable que tous les acteurs qui participent à l’organisation et au fonctionnement des accueils de mineurs (organisateurs, directeurs, animateurs et l’ensemble des personnels) bénéficient de cette information.

 L’équipe du service départemental chargé de la jeunesse, de l'engagement et des sports a la volonté d’accompagner le développement des vacances et des loisirs collectifs des enfants et des jeunes, sur la base d’un échange constructif avec chacun des interlocuteurs concernés.

 Le respect de la réglementation en vigueur, tant au niveau de la dimension éducative des projets, que de la sécurité physique et morale, contribue au bien-être des enfants. 

Déclaration des accueils collectifs de mineurs

Les personnes organisant des accueils collectifs de mineurs doivent en faire préalablement la déclaration. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la protection des mineurs et engage l’organisateur et l’administration de tutelle.

Pour vous déclarer, merci de transmettre au service ACM : le formulaire ci-joint accompagné de l'assurance en responsabilité civile et de votre projet éducatif.

Télécharger FORMULAIRE DE DECLARATION NOUVEL ORGANISATEUR DOCX - 0,03 Mb - 18/07/2019

Les organisateurs d’accueil collectif de mineurs sont tenus de respecter les obligations du Code de l'Action Sociale et des Familles suivantes :

Télécharger Articles_R227-23_a_R227-26 PDF - 0,03 Mb - 18/07/2019

La déclaration des accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement s’effectue en 2 temps :

  • 1ère étape : Une déclaration des périodes d’activités (dite « fiche initiale ») au moins 2 mois avant le début.
  • 2ème étape : Une déclaration des équipes d’encadrement (dite « fiche complémentaire ») au moins 8 jours avant le début de chaque période.

Le guide de déclaration en ligne :

Télécharger Introduction à TAM PDF - 0,47 Mb - 13/04/2015

Veuillez trouver ci-joint le Décret no 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les dispositions et les règles applicables aux accueils de loisirs. Celui-ci fait basculer les accueils organisés les « mercredis » dans le temps périscolaire. Ce qui signifie qu’en terme de déclaration pour la rentrée de septembre 2018, les organisateurs d’ACM  déclarent ce temps d’accueil via une fiche unique périscolaire TAM.

Télécharger joe_20180725_0169_0037 PDF - 0,15 Mb - 27/12/2018

Pour que la baignade reste un plaisir - ACM

Veuillez trouver ci-dessous un document pédagogique rappelant les règles d'organisation et de surveillances des baignades organisées dans le cadre d'un ACM.

L’activité de baignade ne nécessite pas de test d’aisance aquatique. Il est bien sûr important de demander (à l’aide d’une rubrique dans la fiche d’inscription ou la fiche sanitaire) si l’enfant est autorisé à se baigner et s’il est nageur ou non nageur.

Dans le cadre des accueils de loisirs, séjours de vacances ou accueils de scoutisme,  la pratique des activités aquatiques et nautiques est subordonnée à la fourniture d’un test d’aisance aquatique. (cf. formulaire ci-joint)

Télécharger La baignade en accueil collectif de mineurs PDF - 0,24 Mb - 18/07/2019
Télécharger Test d aisance aquatique PDF - 0,02 Mb - 18/07/2019

Pour que la montagne reste un plaisir - ACM

Dans le cadre de vos accueils collectifs de mineurs, vous allez peut-être vous rendre avec les enfants en sortie "neige", "raquette", "luge" ou "ski" pendant les prochaines vacances. Pour ceux que cela concerne, veuillez trouver ci-dessous la campagne nationale de prévention des accidents en montagne « Pour que la montagne reste un plaisir ».

De nombreux outils de communication et conseils de prévention relatifs à la sécurité des sports d’hiver sont comme chaque année déclinés sur le site internet www.preventionhiver.sports.gouv.fr
Le ski fait partie des activités physiques et sportives règlementées à l'arrêté du 25 avril 2012 sous la discipline : Ski et activités associées. Merci donc de suivre les recommandations décrites sur les fiches suivantes :

Télécharger AffichagepédaSKIACM PDF - 0,44 Mb - 22/02/2019
Télécharger Skietactivitésassimilée 1 PDF - 0,04 Mb - 22/02/2019
Télécharger Skietactivitésassimilées2 PDF - 0,03 Mb - 22/02/2019

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016. L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen du formulaire ci-dessous. Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.

Télécharger Arrêté autorisation de sortie du territoire PDF - 0,14 Mb - 13/01/2017
Télécharger cerfa_15646 PDF - 0,14 Mb - 13/01/2017

La Vigilance Attentats : les bons réflexes

 La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité dans les accueils collectifs de mineurs. La mise en place de ces mesures nécessite la coopération de l’ensemble des membres de la communauté éducative, périscolaire et extrascolaire. La DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative a élaboré un guide des bonnes pratique afin de :

- fournir des indications concrètes pour préparer les lieux d’accueil, les personnels et les enfants accueillis à l’éventualité d’une attaque ;

- savoir réagir au mieux avant même l’arrivée des forces de sécurité et durant leur intervention.

Télécharger ACM Guide_vigilance_attentat_décembre 2016 PDF - 1,17 Mb - 13/01/2017

Réforme des rythmes scolaires et éducatifs : Champ réglementaire des accueils de loisirs périscolaires

 La création d’un accueil de loisirs périscolaire dans chaque école élémentaire et/ou maternelle est une opportunité qui prend tout son sens dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs. Ce document présente l’intérêt de créer un accueil de loisirs périscolaire et les conditions réglementaires à respecter.

Télécharger ALP en PedT PDF - 0,25 Mb - 27/12/2018
Télécharger CreationALP_MAJ-fevrier2017 PDF - 0,16 Mb - 02/02/2017

Direction d'un accueil de loisirs périscolaire permanent

Un accueil de loisirs périscolaire est dit "permanent" quand il est ouvert plus de 80 jours dans l'année scolaire et avec un effectif de plus de 80 enfants. L'accueil de loisirs permanent doit être dirigé par une personne titulaire d'un titre ou d'une qualification professionnelle reconnue pour diriger un accueil collectif de mineurs.



“Stop aux violences sexuelles faites aux enfants”

« À l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre, Bayard Jeunesse a réalisé un livret de prévention : “Stop aux violences sexuelles faites aux enfants”, destiné aux 7-13 ans.

Parce que des milliers d’enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Selon le dernier rapport de l’ONPE (Observatoire National de la Protection de l’Enfance), les forces de sécurité ont enregistré 19 700 plaintes de mineurs victimes de violences sexuelles, dont 7 000 viols.

Cela concerne tous les milieux sociaux. 78 % des victimes ayant porté plainte sont des filles. 80 % des violences sexuelles faites aux moins de 10 ans sont commises par des proches, et 3 fois sur 10 dans la sphère familiale.

Mais beaucoup d’enfants ont peur et se taisent. Seuls 10 % des faits de violence sexuelle sur mineurs font l’objet d’une plainte. Il y aurait en réalité, chaque année, 200 000 mineurs victimes de violences sexuelles. »

* Sources : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), Ined (enquête Virage 2017) et Miprof.

Lien pour télécharger le livret :

Télécharger Livret-STOP_aux-Violences_Sexuelles PDF - 12,71 Mb - 21/11/2018
Télécharger Protection de l'enfance CD30 2019 PDF - 0,29 Mb - 18/07/2019