Demande d'habilitation certificat de conformité

Formulaire à renseigner et compléter pour les demandes d'habilitation en vue de la rédaction de certificats de conformité pour les demandes d'AEC (articles R.752-44-2 et R.756-44-3 du Code de Commerce) puis à transmettre au secrétariat de la CDAC 30 à : ddtm-cdac30@gard.gouv.fr

Télécharger Formulaire habilitation_certif.conformité PDF - 0,06 Mb - 09/10/2019

Télécharger AP_HabilitationCC PDF - 0,11 Mb - 14/01/2020

Télécharger AP2_RAA_HabilitationCC PDF - 0,13 Mb - 20/12/2021

Télécharger AP3_RAA_HabilitationCC PDF - 0,09 Mb - 20/12/2021

Télécharger AP4_RAA_HabilitationCC(1) PDF - 0,10 Mb - 20/12/2021

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