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Finances locales
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
Subventions DSIL attribuées du 1er janvier au 31 décembre 2023
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR
Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Dotation politique de la ville (DPV)
Projets financés au titre de l'exercice 2021
Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire FNADT
Maisons France Services
Demande de versement des subventions d'investissement destinées aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
DETR
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FNADT
FONDS VERT
PITE
TDIL
Déposer une demande de versement de subvention
FCTVA
Notices explicatives
Instructions FCTVA automatisation
Etats déclaratifs automatisation FCTVA
Lettre circulaire
Demande de versement des subventions d'investissement destinées aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
Télécharger Courrier aux maires et pdts EPCI 06 04 2023
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