Brocanteurs et revendeurs d'objets mobiliers

Mis à jour le 14/03/2024

Qui est concerné ?


Toute personne (physique ou morale) dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (meublés, vêtements, véhicules...) exercent la profession de revendeurs d’objets mobiliers communément appelés brocanteurs.

Où s’adresser pour exercer la profession de revendeurs d’objets mobiliers ?


1ére démarche : Pour l’enregistrement de votre activité, vous devez effectuer une immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) en vue d’accomplir les formalités d’inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises (chambre de commerce ou d’industrie) ou au répertoire des Métiers (chambre des métiers).

Où s’adresser pour obtenir le récépissé de déclaration d’inscription sur le registre de revendeurs d’objets mobiliers ?


Pour l’arrondissement de Nîmes

Votre demande doit être envoyée à la Préfecture de Nîmes :

Préfecture du Gard
DCLC / SERGE/ BRGE
10, avenue Feuchères
30 045 NIMES cedex 9

Liste des communes relevant de l'arrondissement de Nîmes ( https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/arrondissement/ARR302-nimes )

Vous devez envoyer un dossier complet ( voir liste des pièces à fournir ci-dessous). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service :

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Pour l’arrondissement d’Alès

Votre demande doit être adressée à la sous-préfecture d’Alès.
Liste des communes relevant de l'arrondissement d'Alès ( https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/arrondissement/ARR301-ales )

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Pour l’arrondissement du Vigan

Votre demande doit être adressée à la sous-préfecture du Vigan.
Liste des communes relevant de l'arrondissement du Vigan ( https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cog/arrondissement/ARR303-le-vigan )


Pièces à fournir

  • la demande d'inscription au registre des revendeurs, complétée et signée (toutes les rubriques) ;
  • la fiche d'information sur la tenue du registre, signée;
  • un justificatif d’identité (CNI, passeport ou carte de séjour) en cours de validité;
  • un extrait kbis* du registre du commerce et des sociétés (document bleu original avec le filigrane), daté de moins de trois mois

*Si vous ne disposez pas encore de ce document, vous pourrez obtenir un récépissé de dépôt, valable 1 mois en transmettant soit :

  • Copie de la déclaration de début d’activité établie auprès de la chambre de commerce et d’industrie
  • ou copie des statuts de l’entreprise

Il vous appartiendra de transmettre un Kbis original pour l’inscription définitive sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers

Télécharger Demande d'inscription au registre des revendeurs PDF - 0,05 Mb - 14/03/2024
Télécharger Fiche d'information sur la tenue du registre PDF - 0,07 Mb - 14/03/2024

Si le dossier est complet, la Préfète ou le(la) Sous-Préfet(e) délivre le récépissé de déclaration.

La tenue d’un registre de police est obligatoire pour chaque établissement. Ce registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut le maire de la commune du lieu d’activité.
En cas de changement du lieu d’établissement, le professionnel est tenu d’en faire la déclaration au commissariat de police ou à défaut à la mairie tant du lieu qu’il quitte que de celui où il va s’établir.
En cas de radiation du registre du commerce et des sociétés, le professionnel est également tenu de restituer le récépissé de déclaration à la Préfecture qui lui a délivré.