Plan de servitudes aéronautiques Nîmes-Garons

Enquête publique préalable à l’établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement révisé au bénéfice de l’aérodrome de Nîmes - Garons (LFTW) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.

Le Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) a été approuvé le 17 septembre 2019.

Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 11 février 2019 PDF - 0,39 Mb - 21/02/2019

Télécharger Avis au public PDF - 0,14 Mb - 21/02/2019

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 2,63 Mb - 19/04/2019

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur (annexes) PDF - 3,88 Mb - 19/04/2019

Télécharger Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le PSA PDF - 0,13 Mb - 10/01/2020

Télécharger Attestation de publication de l'avis dans la presse PDF - 0,13 Mb - 10/01/2020

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