Sommières : lycée et déviation RD22
Mis à jour le 08/08/2019
Projet d’aménagement d’un lycée neuf et de déviation de la RD22 sur la commune de Sommières.
Enquête publique unique préalable :
- à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,
- à la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sommières,
Arrêté d'ouverture d’enquête publique unique :
Avis d'ouverture d’enquête publique unique :
Registre numérique :
https://www.registre-numerique.fr/ep-sommieres
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
PRÉSENTATION & SOMMAIRE GÉNÉRAL :
Demande d’Autorisation Environnementale Unique :
- Autorisation Environnementale (format zip - 341.9 Mo - 26/07/2019)
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Sommières :
- Déclaration de projet (format zip - 61.3 Mo - 26/07/2019)
Étude d’impact au titre de l’article R. 122-2 du Code de l’Environnement
- Étude d’impact et annexes (format zip - 190.8 Mo - 26/07/2019)