Communes du PSS Ardèche 27/03/1959

Mis à jour le 28/11/2014

Le PSS Ardèche a été approuvé par arrêté préfectoral sur les communes de :

  •  AIGUEZE
  •  LE-GARN
  •  PONT-SAINT-ESPRIT
  •  SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
  •  SAINT-PAULET-DE-CAISSON

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Télécharger Décret n° 59-485 du 27 mars 1959 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de l’Ardèche correspondant au cours de cette rivière entre le pont d’Aubenas et le Rhône, sur les territoires des départements de l’Ardèche et du Gard. PDF - 1,04 Mb - 02/12/2014

Documents listés dans l’article