Sommières : lycée et déviation RD22

Projet d’aménagement d’un lycée neuf et de déviation de la RD22 sur la commune de Sommières.

Enquête publique unique préalable :

• à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,
• à la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sommières,

Arrêté d'ouverture d’enquête publique unique : 

Avis d'ouverture d’enquête publique unique :

Registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/ep-sommieres

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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

PRÉSENTATION & SOMMAIRE GÉNÉRAL :

Demande d’Autorisation Environnementale Unique :

• Autorisation Environnementale (format zip - 341.9 Mo - 26/07/2019)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Sommières :

• Déclaration de projet (format zip - 61.3 Mo - 26/07/2019)

Étude d’impact au titre de l’article R. 122-2 du Code de l’Environnement

• Étude d’impact et annexes (format zip - 190.8 Mo - 26/07/2019)