Aides PAC 2023 - 2027

Retrouvez dans ce dossier les principales informations sur la Pac réformée 2023 - 2027.

POUR COMPRENDRE L'ESSENTIEL DE LA NOUVELLE PACPolitique agricole commune, CLIQUEZ SUR L'IMAGE DESSOUS  :

Retrouvez également le plan stratégique national - PSN

https://agriculture.gouv.fr/psn-pac-definition-du-plan-strategique-national

Le Plan stratégique national (PSN) a été élaboré au terme de 3 années de concertation entre l'Etat, les Régions et la société civile. Il a été approuvé par la Commission Européenne en août 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Le PSN définit la stratégie française et les règles applicables en matière d'aides agricoles accordées aux futurs bénéficiaires de la PACPolitique agricole commune.

10 objectifs sont fixés :

Son architecture est basée sur 2 piliers : les aides directes au revenu des agriculteurs (1er pilier alimenté par le fond FEAGA) ainsi que les aides au développement rural (2nd pilier alimenté par le fond FEADER).

Le budget alloué à la Pac française : 9 milliards annuels soit près de 45 milliards sur la période 2023 2027.

Pour être éligible à la Pac 2023, il convient d'être reconnu par l'administration comme "Agriculteur Actif" :

Retrouvez en bas de page la fiche "agriculteur actif".
Pour les éleveurs, l'activité agricole de certaines surfaces pastorales (codes Pac : SPL, CAE/CEE) s'évalue par un taux de chargement :

2 exemples de calcul de taux de chargement:

exemple 1
exemple 2

La nouvelle architecture PACPolitique agricole commune s’articule autour d’une conditionnalité renforcée

Focus sur la couverture des sols (conditionnalité BCAE 6) :

Focus sur la rotation des cultures (conditionnalité BCAE 7) :

Focus sur la biodiversité (Conditionnalité BCAE8)

Un système de paiements pour services environnementaux, l’écorégime remplace le paiement vert. L'écorégime est facultatif pour les agriculteurs et permet de rémunérer des pratiques agricoles favorables au climat et à l’environnement et allant au-delà des exigences de base de la conditionnalité.

Ecorégimes : Les voies d'accès

Eco Régime : Le calcul des points

Consultez toutes les informations sur la nouvelle PAC sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : https://agriculture.gouv.fr/la-pac

-> Fiches thématiques nationales PACPolitique agricole commune 2023 :

REGLES TRANSVERSALES :
Document Regles transversales
l'agriculteur actif :
Document agriculteur actif
l'admissibilité des surfaces
Document admissibilité des surfaces
CONDITIONNALITE
Document Fiche_conditionnalité
zoom sur BCAE 1 et 9
Document Annexe05 - Les prairies dans la conditionnalité - BCAE1 et BCAE9
zoom sur la BCAE 6
Document Annexe06 - La couverture des sols et la BCAE6
zoom sur la BCAE 7
Document Annexe03 Conditionnalité BCAE7 rotation
zoom sur la BCAE 8
Document Annexe04 - La biodiversité et la BCAE8
autres Bcae et ERMG
Document Annexe07 - Autres BCAE et ERMG
conditionnalité sociale
Document Annexe08 - La conditionnalité sociale
DROITS PAIEMENTS DE BASE
Document Annexe01 Regime DPB_VDEF
Les ECO REGIMES
Document Annexe02-Ecoregime
Aide de base aux revenus
Document Fiche_ Aide de base au revenu_VDEF
Aide redistributive complémentaire
Document Fiche_Aide redistributive_VDEF
Aide Jeune Agriculteur
Document Fiche_ Aide complementaire JA_VDEF
Aides couplées végétales
Document Annexe10 Paiements couples productions vegetales
Aides couplées animales
Document Annexe11_Paiements_couples_ filieres_animales
Agriculture biologique
Document Fiche Communication CAB hexagone PSN_VDEF
Indemnités Compensatoires Handicaps Naturels (ICHN)
Document Fiche Communication ICHN PSN_VDEF
Mesures Agro Environnementales
Document Fiche Communication MAEC PSN_VDEF
   

Le Ministère de l'Agriculture communique des précisions via la Foire aux Questions :

Document 2023_FAQ_PSN-23-27_ SIGC v7_def
  

A compter de 2023, un Système de suivi des Parcelles en temps réel (3STR) par satellite est mis en place. Il permettra d’automatiser :

  • la reconnaissance des critères d’éligibilité aux dispositifs surfaciques tels que la vérification du couvert déclaré sur les parcelles ou l’identification d’une activité agricole effective ;
  • en utilisant les données acquises par les satellites Sentinel ;

  • en calculant la conformité ou non-conformité des parcelles aux demandes d’aides.

    L’agriculteur sera prévenu lorsqu'un écart sera détecté entre les couverts déclarés et ceux constatés par l’administration et il pourra modifier sa déclaration avant paiement ;

L’éligibilité à certains dispositifs nécessitera ainsi moins de contrôles sur place.
lien vers le site de l'Agence de Service et de Paiement :
https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

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