Vous devez compléter le formulaire Demande d’attribution d’un numéro pacage si vous n’avez pas de numéro pacage et que vous êtes dans une des situations suivantes :
• vous débutez une activité agricole à titre individuel et vous souhaitez bénéficier des aides de la politique agricole commune,
• vous devenez pour la première fois associé d’une exploitation agricole sans avoir exercé d’activité agricole auparavant,
• vous exercez une activité agricole sans avoir jamais demandé l’attribution d’un numéro pacage et vous souhaitez bénéficier
des aides de la politique agricole commune,
• vous créez une société ayant une activité agricole et cette société demandera à bénéficier des aides de la politique agricole
commune.

Notice explicative :

En cas de modifications intervenues au sein d’une exploitation depuis la précédente campagne, remplissez le formulaire
suivant :

La fiche, accompagnée des pièces justificatives est à envoyer à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard.

Contact : Alexandre Benoit Messagerie : alexandre.benoit@gard.gouv.fr