Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023 a émis un avis favorable complémentaire pour les dommages causés par les orages et excès de pluie du 17 août 2022 (arrêté ministériel du 29/03/2023)

Les dommages complémentaires reconnus sinistrés sont les pertes de récoltes sur les pommes.

La zone reconnue sinistrée couvre les 6 communes suivantes :

Beauvoisin, Bellegarde, Fourques, Générac, Saint Gilles et Vauvert.

Qui peut déposer un dossier calamité agricole?

Les agriculteurs ayant subi des dégâts suite à la pluie du 17 août 2022 pour la culture et les communes reconnues sinistrés.

Quand déposer les dossiers d’indemnisation ?

Les demandes pourront être transmises par courrier postal ou déposées à la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer jusqu’au 5 janvier 2024 sous forme papier uniquement.

Documents généraux

La notice départementale apporte quelques précisions sur les modalités de remplissage du dossier 

 Le formulaire de déclaration du dossier calamités agricoles

Le dossier après avoir été complété et signé sur l'ensemble des pages concernées doit être envoyé avec les pièces demandées à l'adresse suivante :

DDTM du GARD
Service Economie Agricole
89 Rue Weber
CS 52002
30907 NIMES Cedex 2

 Renseignements auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agro-écologie "

Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine GILLOUX

Tél fixe : 04 66 62 62 02

Tel portable : 06 71 08 38 37

Messagerie : ddtm-calam@gard.gouv.fr