Sécheresse 2022 sur fourrages : procédure calamités agricoles
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 18 janvier 2023 a émis un avis favorable pour la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récoltes en 2022 sur les surfaces fourragères.
Dans le Gard, les zones reconnues sinistrées sont les suivantes :
- la zone Cévennes avec un taux de perte de 33% sur les prairies et les parcours et 60% sur les fourrages annuels. Cette zone couvre 96 communes.
- la zone Garrigues - Camargue" avec un taux de perte de 45 % sur les prairies et les parcours et 60% sur les fourrages annuels. Cette zone couvre 185 communes.
Qui peut déposer un dossier calamité agricole?
Les agriculteurs éleveurs ou producteurs de fourrage ayant subi des dégâts suite à la sécheresse sur fourrage
Quand et comment déposer les dossiers d’indemnisation ?
Les demande pourront être déposées jusqu’au 10 mars 2023 :
- sous forme dématérialisée (télédéclaration) en se connectant sur le site Telecalam accessible à l'adresse : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12
- sous forme papier en transmettant le dossier ci dessous par courrier postal ou directement à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer après avoir complété et signé l'ensemble des pages concernées et joints les pièces demandées à l'adresse suivante :
DDTM du GARD
Service Economie Agricole
89 Rue Weber
CS 52002
30907 NIMES Cedex 2
Documents généraux
La notice départementale apporte quelques précisions sur les modalités de remplissage du dossier :
Des documents d’aide à la télédéclaration sont téléchargeables :
Renseignements auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agro-écologie "
Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine GILLOUX
Tél fixe : 04 66 62 62 02
Tel portable : 06 71 08 38 37
Messagerie : ddtm-calam@gard.gouv.fr
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