Fusion d'EPCI et extension de périmètre dans le cadre de la mise en oeuvre du SDCI

Mis à jour le 05/12/2012

En application de l'article 60 III de la loi de réforme des collectivités territoriales et conformément au Schéma Départemental de Coopération intercommunale arrêté par le Préfet le 23 décembre 2011, de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale ont été créés.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard, 6 arrêtés de fusion d'EPCI à fiscalité propre ont été signés, pour une date d'effet au 1er janvier 2013, créant 2 communautés d'agglomération et 4 communautés de communes :

  1. Ensemble Gard Rhodanien (fusion de 5 CC et extension à 3 communes) : CA du Gard Rhodanien
  2. Ensemble Uzège/Grand Lussan (fusion de 2 CC et  extension à 7 communes) : CC Pays d'Uzès
  3. Ensemble Coutach-Vidourle/Lédignan/Cévennes (fusion de 3 CC et extension à 1 commune) : CC du Piémont Cévenol
  4. Ensemble Aigoual/Vallée Borgne (fusion de 2 CC et extension à 2 communes) : CC Causses Aigoual Cévennes
  5. Ensemble Vallée de la Cèze (fusion de 2 CC et extension à 2 communes) : CC de Cèze Cévennes
  6. Ensemble du Bassin d'Alès (fusion de 1 CA Contrat d'Avenir et de 3 CC et extension à 5 communes) : CA Alès Agglomération

Le Préfet a également signé 4 arrêtés d'extension de périmètre de communautés de communes existantes, avec effet au 1er janvier 2013.

  1. La commune de Cannes-et-Clairan rejoint la Communauté de Communes du Pays de Sommières
  2. La commune de Domazan rejoint la Communauté de Communes du Pont du Gard
  3. La commune de Montagnac rejoint la Communauté de Communes Leins Gardonnenque
  4. La commune de Vialas (Lozère) rejoint la Communauté de Communes des Hautes Cévennes