Guide concernant la prise en compte des objectifs de sobriété foncière de la loi "Climat et Résilience" dans les documents d'urbanisme

Ce guide est destiné aux maîtres d'ouvrage des documents d'urbanisme et à leurs bureaux d'études prestataires.

Il a pour ambition de proposer une méthode visant à homogénéiser les pratiques, pour constituer la base des données nécessaires à l’élaboration d’un document d’urbanisme, répondant aux objectifs de sobriété foncière et de maîtrise de la consommation d’espace posés par la loi « Climat et Résilience ».