Louveterie et espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
Louveterie
L’institution de la Louveterie est due à Charlemagne. Depuis la création de la charge d’officier en l’an 813, la louveterie a évolué en fonction des besoins de la société et des peuplements de la faune sauvage. Pour obtenir le dossier de demande de candidature : DDTM du Gard - service environnement et forêt - unité chasse coordination des polices de l'environnement -tél : 04 66 62 62 67 ou le télécharger : dossier_candidature L'ensemble des documents doit parvenir par mail à ddtm-chasse@gard.gouv.fr ou par courrier à la direction départementale des territoires et de la mer service environnement et forêt 89 rue Weber 30907 NIMES CEDEX 2 |
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Les Lieutenants de Louveterie assurent, sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’exécution des battues administratives ordonnées par le Préfet et participent aux réunions des unités de gestion du sanglier. Les Lieutenants de Louveterie sont les conseillers techniques de l’administration. Ils assurent leurs missions de prévention des dégâts en veillant au respect de la réglementation et participent à l’information auprès de la population locale. Carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie |
Espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
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Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation concernant la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts a été modifiée par le décret n°2012-402 du 23 mars 2012. L’article R427-6 du Code de l’Environnement définit 3 groupes d’espèces. |
liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gard :
Gpe | Espèces | Lieu de classement | Arrêté en vigueur | |
1 | chien viverrin | ensemble du département |
arrêté ministériel du 2 septembre 2016 | |
raton laveur | ||||
vison d’Amérique | ||||
ragondin | ||||
rat musqué | ||||
bernache du Canada | ||||
2 | fouine | ensemble du département | ||
corneille noire | ||||
pie bavarde | ||||
étourneau sansonnet | ||||
renard | ||||
3 | lapin de garenne | voir les conditions spécifiques dans l'arrêté préfectoral du 20 mai 2022 et l'annexe 2 de l'arrêté | ||
pigeon ramier | ensemble du département | |||
sanglier | voir les conditions spécifiques dans l'arrêté préfectoral du 20 mai 2022 et l'annexe 2 de l'arrêté |
Modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Piégeage
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Tout piégeur doit :
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Un arrêté préfectoral du 06 octobre 2022 (A TÉLÉCHARGER) fixe la liste des cours d’eau du Gard :
Fiches techniques de l'OFB pour l'espèce protégée CASTOR : - fiche technique °1 : manchons 2011-2020 - fiche technique n°2 : palissade 2011-2020 - fiche technique n°3 : clôture électrique 2011-2020 - fiche technique n°4 : système anti-remontée 2020 - fiche technique n°5 : Cube Morency 2020 - fiche technique n°6 : tuyau coudé 2020 - fiche technique n°7 : clôture électrique sur barrage 2020 - fiche technique n°8 : travaux avec engins 2012-2020 |
Destruction à TIR
La destruction à tir des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) s’effectue sur demande d’une autorisation préfectorale individuelle, en ligne sur le site "Démarches-simplifiées" de l'Etat par le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
BILAN des opérations de destruction à tir :
Le bilan de l'autorisation accordée (se rappeler du numéro de l'autorisation ) est à remplir en ligne sur le site "Démarches-simplifiées" de l'Etat par le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
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