Périodes et modalités

Mis à jour le 25/05/2023

ouverture/clôture de la chasse

Cette période est définie par arrêtés préfectoraux.
Ceux-ci précisent les conditions spécifiques de chasse par espèce et fixe pour certaines des dates différentes :

Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture

Pour la campagne 2023-2024, la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Gard (y compris la zone de chasse maritime),

du 10 septembre 2023 à 7 heures
au 29 février 2024 au soir.

Par dérogation, certaines espèces de gibier ne peuvent être chassées que pendant certaines périodes et certaines conditions.

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L'application mobile CHASS'ADAPT permet une saisie numérique des prélèvements de bécasse des bois. Cette possibilité est portée dans le PGCA en annexe de l'arrêté ouverture fermeture.

 

  
   
 

Plan de chasse

 Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer de développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la CDCFS, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d’âge ou par catégorie de poids.
Formulaire cerfa n°13845*01
de demande de plan de chasse

Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié
relatif à l'ouverture
Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié
relatif aux dates de fermeture

Chasse au vol

 Toute personne autorisée à détenir des rapaces peut bénéficier d’une autorisation pour la pratique de la chasse au vol.
La demande est à adresser à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer. Le dossier se compose des documents CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs suivants :
Formulaire cerfa n°12447*01
de demande d’autorisation de détention

Formulaire cerfa n°12448
de registre des entrées et sorties d’animaux

Formulaire de déclaration de marquage des animaux
de déclaration de marquage des animaux

   

Seules sont autorisées les espèces de rapaces diurnes falconiformes et des grands ducs dressées à cet effet.
Outre l’exercice de la chasse au vol pendant la période d’ouverture générale, la mise en condition des oiseaux après la date de clôture générale de la chasse est possible, à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux classés nuisibles dans le département, ainsi qu’à partir du 1er juillet, jusqu’à la date d’ouverture de la chasse, si cet entraînement est effectué sur du gibier marqué.