Séjour sportif pour des licenciés mineurs
Contexte : L'organisation d'un séjour pour des mineurs est soumise à certaines obligations dès lors qu'il y a hébergement.
Cet article présente les règles et obligations liées à l’organisation d’un séjour sportif avec hébergement, pour des mineurs détenteurs d'une licence sportive dans une discipline; ce séjour est organisé par la fédération sportive de la discipline en question, un comité départemental ou un club qui lui est affilié, et ce pour conduire les activités liées à cette discipline.
DÉFINITION :
La réglementation relative à la protection des mineurs définit un « séjour spécifique sportif » comme étant organisé :
- par une fédération sportive, un comité départemental ou un club qui lui est affilié,
- pour au moins 7 mineurs licenciés ou plus,
- âgés de 6 ans au minimum,
- dès la première nuit d’hébergement.
Pour que le séjour sportif soit "spécifique", les activités organisées au cours du séjour doivent exclusivement entrer dans l'objet de la discipline en question et sont liées à celles conduites à l'année.
Si elles ne sont pas liées aux activités conduites à l’année ou si elles s’adressent à des mineurs non licenciés à l’année, le stage doit être déclaré en "séjour de vacances" (voir exemples en fin d'article).
L’association organisant un tel séjour est soumise à une obligation de déclaration auprès des services de l’État et doit respecter les règles édictées par le code de l’action sociale et des familles et par le code du sport.
OBLIGATIONS GÉNÉRALES :
1/ Être porteur d’un projet éducatif d’organisateur, document élaboré par l’association. Ce document doit obligatoirement être communiqué, selon le mode le plus adapté, aux familles des mineurs accueillis, aux mineurs eux-mêmes, et au service chargé de la jeunesse et des sports dans le cadre de la déclaration préalable.
2/ Souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires en responsabilité civile ainsi que celle des préposés rémunérés ou non et des participants aux activités.
3/ Se déclarer en tant qu’organisateur de séjours auprès du service chargé de la jeunesse et des sports (attribution d’un numéro d’organisateur et accès à la télé déclaration).
4/ S’assurer que les locaux utilisés pour l’hébergement sont déclarés valides pour l’accueil de mineurs.
5/ Déclarer la période du séjour et les membres de l’encadrement auprès du service chargé de la jeunesse et des sports (fiche initiale au moins 2 mois avant le début du séjour, fiche complémentaire au moins 8 jours avant).
Lire aussi l’article : ACM / Champ réglementaire
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES :
Encadrement
1/ Une personne majeure est désignée par l'association comme directeur du séjour.
2/ L’effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes.
3/ En ce qui concerne l’équipe pédagogique, c’est le code du sport qui s’applique. Conformément à l’article L.212-1 : Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle [...] les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.
4/ Concernant l’encadrement à titre bénévole, il appartient aux fédérations sportives de déterminer les compétences et qualifications requises pour permettre d’assurer la sécurité des mineurs au cours de ces séjours.
5/ Il revient aussi à l’organisateur d’adapter le taux d’encadrement en fonction du nombre de mineurs, de leur âge, des conditions de séjour et des activités sportives pratiquées. Il est souhaitable de se rapprocher des normes fixées pour les séjours de vacances : 1 encadrant pour 12 mineurs, sauf réglementation spécifique plus contraignante définie pour l’activité.
6/ Un projet pédagogique doit être établi en concertation avec l’équipe d’encadrement et formalisé par la personne responsable du séjour. Il doit notamment comprendre un planning prévisionnel et prévoir l’organisation et la gestion de l’ensemble des temps de vie des enfants avec leur encadrement (temps : sportifs, libres, de récupération, de repas, de sommeil, etc.)
Dossier des personnels
L'association organisatrice doit exiger auprès de chaque membre la production, avant l’entrée en fonction :
- d’un document attestant qu’il a satisfait aux obligations légales en matière de vaccination ;
- du diplôme professionnelle et/ou fédéral ;
- de la carte professionnelle en cours de validité.
Lire aussi l’article : Sport / Réglementation des APS
Suivi sanitaire
L’inscription d’un mineur est subordonnée à la production, avant le début du séjour :
- D’un document attestant des vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) ou de leur contre-indication : copie du carnet de santé, du carnet de vaccination ou attestation du médecin.
- D’informations concernant les antécédents médicaux ou chirurgicaux ou autres éléments d’ordre médical susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.
- En cas de traitement durant le séjour, pour chaque mineur concerné, les responsables légaux doivent fournir un contenant fermé (exemple : boîte en plastique), identifié par le nom et le prénom, dans lequel seront disponibles l’ordonnance du médecin avec les médicaments dans leur emballage d’origine et notice jointe.
- Les lieux d'accueils doivent disposer d’un espace permettant d’isoler les malades (infirmerie, chambre dédiée au suivi sanitaire).
Hébergement
1/ Lieux de couchage séparés pour les garçons et les filles de plus de 6 ans.
2/ Moyen de couchage individuel pour chaque mineur hébergé.
3/ L'hébergement des personnes qui assurent la direction et l'encadrement de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.
IMPORTANT
- S’il n’est pas lié à une activité conduite à l’année ou s’il s’adresse à des mineurs non licenciés à l’année, le stage doit être déclaré en séjour de vacances. Les règles d’encadrement et de qualifications sont alors différentes. Selon l’activité, des règles spécifiques à l’encadrement sportif sont à appliquer (Lire aussi l’article : ACM / Champ réglementaire)
Exemples :
- Le comité de judo organise un stage de judo avec hébergement pour ses jeunes licenciés = séjour spécifique sportif
(Le CD est un organe fédéral, il organise son activité pour ses jeunes licenciés)
- Le comité de tennis organise un stage tennis et multi-sports avec hébergement pour ses jeunes licenciés = séjour de vacances
(Le CD est un organe fédéral, mais il organise des activités sortant de son objet habituel pour ses jeunes licenciés)
- Tout séjour sportif avec hébergement, déclaré ou non, est susceptible d’être contrôlé par le service chargé de la jeunesse et des sports du département dans lequel se déroule le séjour.