Subventions (ANS)
Les subventions de l’État en faveur de l’emploi sportif, des actions de prévention des noyades et des actions hors PSF (soutien au CRIB, promotion du sport santé, savoir rouler à vélo,...) sont cogérées par l’Agence Nationale du Sport (ex-CNDS), la DRAJES (ex-DRJSCS) Occitanie et le SDJES (ex-DDCS) du Gard.
IMPORTANT :
- Pour solliciter une subvention auprès des services de l’État l'association sportive doit être immatriculée auprès de l’INSEE
> Procédure pour demande SIREN-SIRET : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628
LE "COMPTE ASSO" :
- Pour effectuer la demande de subvention, l'association doit ouvrir un compte sur le portail en ligne LE COMPTE ASSO (ou utiliser le compte utilisé en 2021)
PIÈCES NÉCESSAIRES à téléverser dans le COMPTE ASSO pour solliciter une subvention :
- La liste des dirigeants en poste en 2023 (= comité directeur ou conseil d’administration)
- Les statuts de l'association
- L’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée (qui vaut agrément "sport") y compris pour les comités départementaux.
- Le relevé d'identité bancaire avec adresse correspondant au siège de l'association
- Si le représentant légal ne signe pas le dossier, le pouvoir au signataire
- Le projet de développement de l'association (voir aussi l'article : "Association sportive : Promouvoir sa structure et son projet")
- Le budget prévisionnel de l’année civile en cours ou de l'année sportive.
- Le compte rendu de la dernière A.G. comprenant un compte rendu détaillé des activités
- Le compte de résultat N-1 (saison sportive 2021-2022 ou année civile 2022)
- Le bilan financier (en version simplifiée si l'association n'en produit pas habituellement) / Télécharger le document type :
- Le(s) compte(s) rendu(s) des dernières actions financées :
LISTES DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES pour les demandes de subvention sport 2023 (PST Occitanie) :
- Communes classées en Zone de Revitalisation Rurale ou incluses dans un bassin de vie ZRR
- Quartiers des communes en Politique de la Ville
- Communes rurales incluses dans le périmètre d'un contrat de relance et de transition écologique
Liste des 223 communes prioritaires du Gard :
La note de cadrage et les fiches d'actions subventionnables en 2023 :
Pour toutes questions sur ces thématiques, n'hésitez pas à contacter le conseiller référent :
Laurent HOFER
Mail : laurent.hofer@gard.gouv.fr
Tel : 04.30.08.61.63
L’Agence nationale du Sport (ANS)
C'est un groupement d’intérêt public créé en avril 2019.
Personne morale de droit public, ce groupement associe des représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques en vue de définir et d’atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France pour toutes et tous et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence et l’État.
Les missions du CNDS ont été transférées à l’Agence nationale du Sport.
Plus d'informations : http://www.agencedusport.fr/
Documents listés dans l’article
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