Subventions / Equipements sportifs

Mis à jour le 10/11/2020

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

-En 2020, dans le cadre de la convention d'objectifs conclue avec le ministère des sports, l’agence nationale du sport a trois préoccupations qui permettront de sélectionner les projets déposés :

1/ Garantir la pratique féminine notamment dans les équipements de proximité en accès libre.

2/ Encourager les démarches éco responsables en privilégiant notamment :

- Les projets de rénovations d’équipements sportifs entrant dans le champ d’application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

- Les revêtements synthétiques en matériaux recyclables notamment pour les terrains de grands jeux.

3/ Accompagner les projets d’aménagements favorisant l’utilisation des équipements sportifs scolaires en dehors du temps scolaire.


Le soutien financier de l’État sera réparti de la façon suivante :

ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS DE NIVEAU LOCAL :

- Les piscines (tous gabarits de bassin y compris mobiles et modulaires en vue de favoriser l’apprentissage de la natation). Les bassins de natation extérieurs, pour être éligibles, devront être ouverts au minimum 9 mois dans l’année et sous condition d’une pratique sportive associative.

- Les salles multi-sports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale)

- Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club.

- L’acquisition de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale (Bateau, avion…)

- Les équipements sportifs scolaires aménagés pour favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire.

- Les équipements de proximité en accès libre(à caractère non commercial) : les terrains de basket 3x3, les plateaux multi-sports, les plateaux de fitness et les parcours de santé seront prioritaires. Les plateaux de fitness, pour être éligibles, devront garantir notamment la pratique féminine, par le choix des types de modules et leur hauteur, l’éclairage de l’équipement, la sécurité, etc.


ÉQUIPEMENTS DE MISE EN ACCESSIBILITÉ :

Ils sont destinés à la pratique des personnes en situation de handicap.

- Les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

- Les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005 dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

- Les projets explicitant la mise en place de la signalétique prévue pour tous types de handicaps (mobilité réduite, sensoriels…) afin d’améliorer l’accès à l’équipement sportif seront prioritaires.

- Les demandes d’acquisition de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduites, …).


ÉQUIPEMENTS POUR LA PRATIQUE DE HAUT NIVEAU :

 - Les équipements sportifs nécessaires aux structures relevant du Programme d’Excellence des projets de Performance Fédéraux conformément à l’instruction du 23 mai 2016.

- Les équipements sportifs au profit de la préparation des sportifs « médaillables ».


A noter que les sites ou centres de préparation des jeux financés par la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) ne pourront être cofinancés par l’ANS.


Le soutien aux matériels pour la haute performance :

Le maintien d’un haut niveau de performance sur la scène internationale nécessite pour les fédérations sportives de disposer de matériels de haute technologie.

Sont éligibles à ce dispositif, les fédérations sportives agréées par le ministère des sports disposant d’au moins une discipline reconnue de haut niveau.


Pour en savoir plus :

http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique455


DEVENIR "TERRE DE JEUX"

 L’objet de la procédure de candidature est d’établir une liste de centres sportifs satisfaisants aux pré requis définis par le cahier des charges pour être sélectionnés comme « Centres de préparation aux Jeux » et de figurer à ce titre dans le catalogue des centres proposés aux délégations olympiques et paralympiques internationales.

D’ores et déjà, l’attention des candidats est attirée sur le fait que la sélection d’une Structure Chef de File comme « Centre de préparation aux Jeux » ne signifie pas que celle-ci sera assurée d’accueillir une délégation internationale mais être sélectionné "Terre de Jeux" représente un critère d’aide au financement de la création ou de la rénovation d’un équipement sportif.

Pour candidater :

Le dossier de candidature contient l’ensemble des réponses au questionnaire mis en ligne sur la plateforme dédiée aux centres de préparation et accessible à l’adresse suivante :

Terre de jeux 2024

 

Les dossiers de candidature sont à compléter et à envoyer sous forme dématérialisée depuis la plateforme en ligne.

Le candidat remettra, si requises, les pièces administratives règlementaires du dossier de candidature en format papier à l’adresse suivante :

Paris 2024 Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

96, Boulevard Haussmann

75008 Paris


Conseiller sport référent : Sandrine MAZZIA
Mail : sandrine.mazzia@gard.gouv.fr
Tel : 04.30.08.61.45