La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.
L’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.
L’ensemble des associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 23 août 2023.
Si vous souhaitez conserver le bénéfice de votre agrément JEP, nous vous invitons donc à déposer, dans les meilleurs délais, un dossier de demande de renouvellement de votre agrément par le biais du formulaire de dépôt en ligne disponible à l’adresse suivante https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep
Attention : les statuts de l’association doivent bien faire mention des dispositions JEP, inscrites en page 3 de la plaquette.
Contact :
DSDEN du Gard
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports du Gard (SDJES 03)
Nora MAKRAN
nora.makran@ac-montpellier.fr
Tél. 04 30 08 61 58