La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.

Mis à jour le 08/01/2024
L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

L’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.

L’ensemble des associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 23 août 2023.

Si vous souhaitez conserver le bénéfice de votre agrément JEP, nous vous invitons donc à déposer, dans les meilleurs délais, un dossier de demande de renouvellement de votre agrément par le biais du formulaire de dépôt en ligne disponible à l’adresse suivante  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep

Attention : les statuts de l’association doivent bien faire mention des dispositions JEP, inscrites en page 3 de la plaquette.

Contact :

DSDEN du Gard

Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports du Gard (SDJES 03)

Nora MAKRAN
nora.makran@ac-montpellier.fr

Télécharger 07_plaquette_agrement_jep PDF - 0,32 Mb - 12/04/2023

Tél. 04 30 08 61 58