Votre protection pour cet été se prépare aujourd'hui!
Le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser votre maison du risque d'incendie de forêt.
Il protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.
Index d'articles
Débroussaillement
Publié le 06/02/2023
Pourquoi débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Où débroussailler ?
Publié le 13/02/2023
Qui doit débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Comment débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Qui contrôle ?
Publié le 21/09/2017
Les sanctions ?
Publié le 22/09/2017
Documentation et courriers types
Publié le 28/03/2023
Débroussaillement des infrastructures
Publié le 13/02/2023
La DDTM vous explique en vidéo le (...)
Publié le 20/01/2021
Un outil complémentaire qui permet au maire de (...)
Publié le 09/08/2021
Le débroussaillement réglementaire expliqué par (...)
Publié le 15/02/2022
Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.
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L'arrêté préfectoral n°2013008-0007 du 8 janvier 2013 fixe dans le Gard les modalités de la mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques. |
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L'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0282 du 17 octobre 2019 modifie l'article 10 de l'arrêté de 2013 vis à vis des infrastructures de transports et de distribution d'énergie |
Contact
DDTM du Gard Service environnement forêt unité forêt DFCIDéfense de la Forêt Contre les Incendies 89 rue wéber CS 52002 30907 Nîmes cedex 2 ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr 04 66 62 65 27 |
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