Où débroussailler ?

Mis à jour le 13/02/2023

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Débroussaillement

Publié le 06/02/2023

Pourquoi débroussailler ?

Publié le 06/02/2023

Où débroussailler ?

Publié le 13/02/2023

Qui doit débroussailler ?

Publié le 06/02/2023

Comment débroussailler ?

Publié le 06/02/2023

Qui contrôle ?

Publié le 21/09/2017

Les sanctions ?

Publié le 22/09/2017

Documentation et courriers types

Publié le 28/03/2023

Débroussaillement des infrastructures

Publié le 13/02/2023

La DDTM vous explique en vidéo le (...)

Publié le 20/01/2021

Un outil complémentaire qui permet au maire de (...)

Publié le 09/08/2021

Le débroussaillement réglementaire expliqué par (...)

Publié le 15/02/2022

L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.

Elle concerne :

  • toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
  • les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.
Cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Une cartographie est accessible
pour localiser les zones concernées
par les Obligations Légales de Débroussaillement.
Un guide avec les restrictions d'usage vous aidera à utiliser
cet outil cartographique.

Documents listés dans l’article