Où débroussailler ?
Mis à jour le 13/02/2023
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Débroussaillement
Publié le 06/02/2023
Pourquoi débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Où débroussailler ?
Publié le 13/02/2023
Qui doit débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Comment débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Qui contrôle ?
Publié le 21/09/2017
Les sanctions ?
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L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.
Elle concerne :
- toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
- les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.
Cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
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Une cartographie est accessible pour localiser les zones concernées par les Obligations Légales de Débroussaillement. |
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Un guide avec les restrictions d'usage vous aidera à utiliser cet outil cartographique. |
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