Où débroussailler ?
Mis à jour le 13/02/2023
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Débroussaillement
Publié le 06/02/2023
Pourquoi débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Où débroussailler ?
Publié le 13/02/2023
Qui doit débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Comment débroussailler ?
Publié le 06/02/2023
Qui contrôle ?
Publié le 21/09/2017
Les sanctions ?
Publié le 22/09/2017
Documentation et courriers types
Publié le 28/03/2023
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Publié le 15/02/2022
L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.
Elle concerne :
- toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
- les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.
Cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Une cartographie est accessible pour localiser les zones concernées par les Obligations Légales de Débroussaillement. |
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