Actualités

Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

 
 
Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

 

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon !

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’Etat et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée …. ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

A compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.

Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme l’Etat soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effetsoit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

A l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans le Gard , contacter le 04 66 36 40 22 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes. et sécurisé de leurs armes.

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :

  • seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon :

  • Les particuliers pourront abandonner les types d’armes suivants :

- les armes à feu,

- les éléments d’armes (pièces essentielles au fonctionnement : ex. canon, carcasse…),

- les bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes,

- les armes à impulsion électrique,

- les armes transformées pour le tir de munition à blanc,

- les armes de poing à grenaille,

- les armes d’alarme et de signalisation,

- les reproductions d’armes historiques et de collection,

- les armes neutralisées,

- les armes historiques et de collection,

- les munitions et éléments de munitions (hors munitions de guerre égales ou supérieures à 20mm).

- les armes blanches (poignards, couteaux, épées, sabres...)

  • Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront le 04 66 36 40 19 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Vous n’y connaissez rien aux armes ?

Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions,

ne prenez aucun risque !

Appelez-le 04 66 36 40 22

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Retrouvez l’ensemble des informations et les sites de collecte dans le Gard sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer www.interieur.gouv.fr/armes et sur le document pdf ci dessous

> 183_CP Operation-d-abandon-d-armes-a-l-Etat 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées

25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.