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Audience solennelle du Tribunal Administratif de Nîmes

 
 
Audience solennelle du Tribunal Administratif de Nîmes

Vendredi 01 Octobre 2021, Marie-Françoise Lecaillon , préfète du Gard, a participé à l’audience solennelle de la juridiction, au Tribunal Administratif à Nîmes, présidée par son président, Jean-Pierre Dussuet.

Le tribunal administratif de Nîmes est composé de quatre chambres et comprend actuellement 18 magistrats, y compris les présidents, un greffe de 23 agents, ainsi que 3 assistants de justice. Il est compétent pour les litiges relevant des départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse

Avec un nombre de requêtes enregistrées de plus de 4 100 et un nombre de décisions rendues de 4 500, en augmentation de près de 19 % par rapport à l’an passé, l’activité du tribunal est restée et est toujours très soutenue malgré la crise sanitaire.

Le délai constaté moyen global s’établit actuellement à 10 mois et 18 jours.

Outre les contentieux propres à la pandémie, l’année judiciaire a été marquée par l’affirmation de la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges et des modes de saisie dématérialisés de la juridiction, notamment pour les justiciables non représentés par un avocat par l’application « Télérecours Citoyens »

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