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Autorisation d'ouverture des commerces tous les dimanches de juillet

 
 
Autorisation d'ouverture des commerces tous les dimanches de juillet

Les conséquences économiques subies par les commerçants du fait des mesures liées à la crise sanitaire, la nécessité de réguler le flux des clients sur une période touristique et l'importance de la période soldes justifient la prise de mesures exceptionnelles

Après consultation des partenaires sociaux et des chambres consulaires, la préfète du Gard a décidé, par arrêté, d’autoriser les commerces de détail alimentaires et non alimentaires, de services et les centres commerciaux du département du Gard à ouvrir au public tous les dimanches du mois de juillet 2021.

Cette dérogation exceptionnelle au repos dominical sur le département du Gard concerne les dimanches 4, 11, 18 et 25 juillet 2021.

Les professionnels qui décideront d’ouvrir tout ou partie des dimanches sus-visés devront respecter les droits de leurs salariés tels que définis par les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail, qu’il s’agisse des contreparties qui doivent leur être accordées, du repos hebdomadaire qui doit être donné par roulement ou du respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne doit pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.

Ces ouvertures devront se faire dans le strict respect des règles sanitaires.

Les commerces qui font l'objet d'une fermeture administrative ou judiciaire ne pourront pas bénéficier de cette dérogation