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Avis autorité environnementale : la carrière exploitée par Calcaires du Gard à St Laurent la Vernède

 
 
Avis autorité environnementale : la carrière exploitée par Calcaires du Gard à St Laurent la Vernède

MISE A JOUR INFORMATION IMPORTANTE AU PUBLIC concernant l'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 janvier 2017 du préfet du Gard autorisant la SAS Calcaires du Gard à exploiter une carrière sur le territoire de la commune deSaint Laurent la Vernède

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 janvier 2017 du préfet du Gard autorisant la SAS Calcaires du Gard à exploiter une carrière de roche massive calcaire, une installation de traitement des minéraux extraits ainsi qu'une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes, au lieu dit "Bois de Saint Laurent", sur le territoire de la commune de Saint Laurent la Vernède a fait l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. Par son jugement avant dire de droit du 23 juin 2020 (lien vers la pièce Jugement TA), celui-ci a considéré que l'avis de l'autorité du 27 septembre 2016 n'a pas été rendu par une autorité disposant d'une autonomie réelle et à ainsi méconnu les textes en vigueur.

Afin de régulariser cet avis et conformément aux dispositions de ce jugement, la Mission régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) a été saisie sur ce dossier le 8 septembre 2020. Cette saisine a fait l'objet d'un avis de la MRAe en date du 3 novembre 2020.

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> Jugement TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le public peut consulter l'ensemble des documents afférents à l'endroit suivant: https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement , et peut émettre ses observations et propositions sur cet avis de la MRAe via l'adresse électronique pref-environnement@gard.gouv.fr, dans un délai n'excédant pas 3 semaines, soit le lundi 7 décembre 2020 inclus."