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Calamités agricoles : dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation jusqu’au 1er juillet 2022

 
 
Calamités agricoles : dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation jusqu’au 1er juillet 2022

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 28 avril 2022 a émis un avis favorable pour la reconnaissance de calamité agricole pour :
• les pertes de récoltes en maraîchage (aubergines, blettes, céleris, courges, courgettes, épinards,
fenouils, haricots secs, jeunes pousses, melons, navets, poivrons, salades), figues et pépinière horticole
• les pertes de fonds : sols, ouvrages, cultures pérennes (vignes, abricotiers, pêchers, nectariniers), stock
et cheptel mort (foin, matériel technique agricole), ruches, cheptel vif (ovins et bovins)

Dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation jusqu’au 1er juillet 2022

Dans le Gard, la zone reconnue sinistrée couvre 48 communes listées sur le site internet de la préfecture :
https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Pluies-du-
14-septembre-2021-procedure-calamites-agricoles

Les demandes d'indemnisation peuvent être déposées à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard dès à présent et jusqu’au 1er juillet
2022. Les demandes doivent être transmises par courrier postal ou déposées à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer sous forme papier
uniquement.

Les formulaires sont disponibles :
• sur le site internet de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aidesagricoles/Calamites-agricoles2/Pluies-du-14-septembre-2021-procedure-calamites-agricoles
• auprès du service économie agricole de la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard,
• dans les mairies des communes reconnues sinistrées,
• auprès des organismes agricoles

Contact
DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agroécologie"
04 66 62 62 02 - ddt m-calam@gard.gouv.fr