Concertation sur le projet de loi 3D « Différenciation, décentralisation et déconcentration »
Issu d’une volonté d’une plus grande proximité et d’une plus grande adaptation des politiques publiques exprimée lors du grand débat national, ce projet de loi vise à clarifier et adapter la répartition de l’exercice des compétences entre collectivités territoriales et services de l’État.
L’objectif est d’améliorer la vie quotidienne des Français et de faciliter l’exercice du mandat des élus.
En respectant les principes d’identification claire des compétences, d’attribution de moyens juridiques et financiers et d’adaptabilité des politiques publiques à chaque territoire, trois thématiques principales ont été ainsi abordées : le logement, les transports et la transition écologique, sans omettre d’autres sujets (santé en milieu scolaire, culture...).
Les parlementaires, services de l’État, représentants des collectivités territoriales et des chambres consulaires ont pu échanger réflexions, besoins et attentes sur l’organisation des compétences et les modalités de leur exercice, sur des axes de différenciation locale, d’expérimentations et d’adaptations réglementaires.
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