Information aux usagers : demandes dématérialisées d’immatriculation des véhicules
Mis à jour le 17/03/2023
Depuis le 06 novembre 2017, les usagers n’ont plus à se déplacer en préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leur véhicule. Toutes les démarches (changement de titulaire, cession, changement d’adresse, etc.) doivent être effectuées depuis le site de l’ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Par conséquent, il n’est plus nécessaire d’envoyer de documents papier à la préfecture tels que :
- le certificat de cession,
- le dossier de demande d’immatriculation,
- une copie du certificat d’immatriculation barré.
Attention !
Le titulaire du certificat d’immatriculation reste responsable de son véhicule jusqu’à ce que la cession soit enregistrée (paiement des contraventions etc.). Il lui appartient d’enregistrer la cession sur le site de l’ANTS dès que le véhicule n’est plus en sa possession et au plus tard dans un délai de quinze jours.
Plus d’informations en consultant :
- le site internet de la préfecture du Gard :http://www.gard.gouv.fr/
- l’ANTS : https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous
- le centre de contact citoyen de l’ANTS : 3400 (service gratuit, coût de l'appel selon opérateur)
- Allô Service Public : 3939 (service gratuit, coût de l'appel selon opérateur)
- la carte des Maisons France Services de proximité : https://anct-carto.github.io/france_services/
Vous pouvez également avoir recours aux services d’un professionnel de l’automobile habilité.