Ressource en eau : arrêté-cadre "sécheresse" et arrêté préfectoral du 24 mai 2023

Mis à jour le 31/05/2023
L’année 2022 a été marquée par une sécheresse prolongée. Les perspectives pour 2023 sont suivies avec attention : la période de recharge a été très courte et peu intense durant l’hiver 2022-2023.

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’État (article L.211-3 du code de l’Environnement). Il vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.

3 outils sont à considérer :

  1. l’arrêté d’orientation de niveau bassin
  2. l’arrêté-cadre de niveau départemental ou interdépartemental et
  3. l’arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau

Arrêté-cadre "sécheresse"


L’arrêté en vigueur jusqu'alors, a été signé le 2 juillet 2018. Sa révision était nécessaire pour s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire au niveau national et à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée, mais aussi aux retours d’expérience depuis 2018.

Les principales évolutions entre l'arrêté-cadre de 2018 et celui de 2023 concernent :

  • L’élargissement de la composition du comité de la ressource en eau. D
  • L’amélioration du suivi de la sécheresse sur la zone d'alerte de la partie du bassin versant de l’Hérault située dans le Gard.
  • La simplification des mesures horaires durant la période d’étiage

Vous pouvez retrouver ledit arrêté sur : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/Recueil-des-actes-administratifs-2023

« recueil-30-2023-053-recueil-des-actes-administratifs-special »

Arrêté préfectoral


Situation hydrologique dans le Gard au 25 mai 2023 : extension des mesures de restrictions des usages de l’eau

L’eau est une ressource indispensable pour notre santé, nos écosystèmes et notre économie. Elle est essentielle pour de nombreux usages : préservation des milieux naturels, consommation d’eau potable, usages agricoles et industriels.

Le comité de ressource en eau (CRE) du Gard, qui rassemble les différents acteurs de l’eau et traite de la gestion conjoncturelle de l’eau, s’est réuni le 24 mai dernier autour du nouveau projet d’arrêté-cadre et pour faire le point de la situation hydrologique du département.

Un nouveau projet d’arrêté-cadre

Pour rappel, l’arrêté-cadre sécheresse constitue le cadre de la mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse. Il présente les zones d’alerte, les niveaux d’alerte et les mesures de restriction associées à chaque niveau.

Le précédent arrêté datait de 2018. Sa révision a fait l’objet d’une concertation avec les membres du CRE puis au travers d’une consultation publique qui a eu lieu entre le 17 mars et le 14 avril 2023.

Après une dernière consultation auprès du CRE, la préfète du Gard a signé le 24 mai la version définitive de l’arrêté-cadre, marquant son entrée en vigueur immédiate.

Situation hydrologique du département

Depuis mars dernier, le Gard doit faire face à une situation hydrologique tendue. Pour répondre aux besoins en eau et préserver les ressources disponibles, qu’il s’agisse des eaux de surface (cours d’eau et nappe d’accompagnement) ou des eaux souterraines, après consultation du CRE, la préfète du Gard a alors placé le département successivement en vigilance en mars, puis le 20 avril dernier en crise (Cèze aval) et alerte renforcée (Cèze amont, les Gardons, Vidourle et Hérault).

Les pluies sporadiques des derniers jours n’ont pas suffi à inverser cette situation et les prévisions pour les jours à venir ne laissent pas espérer des précipitations significatives.

Après une nouvelle réunion du CRE le 24 mai 2023, la Préfète du Gard a arrêté les décisions suivantes :

5 zones en situation de crise

  • Maintien de la zone Cèze aval
  • Classement des zones Cèze amont, Vidourle, Gardon aval, Gardon amont

2 zones en situation d’alerte renforcée

  • Maintien des zones Hérault amont et Arre

1 zone en situation d’alerte

  • Classement de la zone Ardèche

Zone en situation de vigilance

  • Maintien du reste du département

Un nouveau point de situation sera réalisé dans quinze jours, afin d’évaluer la nécessité de revoir ces mesures de restriction.

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