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Mesures prises dans le cadre du passage au nouvel an

 
 
Mesures prises dans le cadre du passage au nouvel an

Interdictions temporaires concernant l’utilisation d’artifices de divertissement, la distribution,le transport, la vente et l’achat de carburants et de tous produits inflammables ou chimique et la vente à emporter d’alcools

Au regard de la situation épidémique du département et afin de prévenir tout trouble à l’ordre public, Marie-Françoise Lecaillon, préfète du Gard, a décidé des mesures suivantes sur l’ensemble des communes du Gard :

Des mesures de sécurité sanitaire pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, du vendredi 31 décembre 2021 à 20 heures au samedi 1er janvier 2022 à 8 heures :

Les rassemblements publics et festifs doivent être limités en raison de la situation épidémiologique.

  • La vente à emporter d’alcool (groupes 3 à 5 au sens de l’article 3321-1 du Code de la santé publique*) au sein des débits de boissons temporaires.
  • Toute consommation d’alcool (groupes 3 à 5 en sens de l’article 3321-1 du Code de la santé publique*) sur la voie publique.

Des mesures pour préserver l’ordre public, du vendredi 31 décembre 2021 à 20 heures au samedi 1er janvier 2022 à 8 heures  :

  • La distribution, le transport, la vente et l’achat de carburants et de tous produits inflammables ou chimiques dans des récipients transportables ainsi que la distribution, le vente et l’achat de bouteilles de gaz.
  • L’acquisition, la cession et la vente des artifices de divertissement (catégories F1 à F4, C1 à C4), des articles pyrotechniques (catégories T2 et P2) ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits. Le port et le transport par des particuliers sont également interdits.
  • La détention et l’utilisation de ces artifices de divertissement sont interdites sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements.

Ces interdictions ne concernent pas, dans le cadre de leur activité, les professionnels titulaires du certificat de qualification.

Pour rappel, la menace terroriste reste élevée et le plan Vigipirate est activé au niveau « sécurité renforcée-risque attentat ». Dans ce contexte, la préfète du Gard engage chacun à faire preuve de vigilance et à signaler, sans délai, tout comportement suspect aux forces de sécurité en composant le 17.

 * Article L3321-1 du code de la santé publique

<em>3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
 
 4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
 
 5° Toutes les autres boissons alcooliques.</em>