Nouvelle plateforme pour le dépôt & instruction des demandes de manifestations sportives terrestres

Mis à jour le 14/10/2022

À compter du 17 octobre 2022, les dossiers relatifs à l’organisation des manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation en application du Code du sport doivent être déposés sur la plateforme nationale https://30.manifestationsportive.fr. Elle remplace le dépôt des dossiers papier ou par courrier électronique qui existait jusqu’à présent en préfecture ou en mairie.

Ce nouvel outil, à destination des organisateurs d’épreuves sportives (associations sportives, collectivités, personnes privées…) constitue une interface entre le déclarant, l’État et les mairies, ainsi que l’ensemble des services consultés dans le cadre de ce type de manifestations.

La plateforme accompagne les organisateurs dans leur démarche administrative, et facilite le suivi du dossier. Elle permet notamment de :

  • Remplir le CERFA Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs de déclaration ou d’autorisation d’une manifestation sportive ;
  • Cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée, etc.
  • Effectuer l’évaluation d’incidences NATURA 2000 pour les manifestations qui y sont soumises ;
  • Être averti immédiatement, grâce à la messagerie interne à la plateforme, des pièces manquantes au dossier et des délais pour le compléter.

Lors de toute première demande, les organisateurs sont invités, sur la plateforme, à :

  • Créer un compte organisateur (un compte unique pour chaque structure) ;
  • Puis créer un ou des compte(s) individuel(s) qui permettront aux membres de la structure de se connecter, de déposer des éléments, de consulter les dossiers déposés, de recevoir les alertes afférentes au suivi de la déclaration de manifestation sportive et de compléter leur dossier.

Une aide en ligne est accessible, pour les organisateurs, à l’adresse : https://3 0 .manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

Pour savoir si votre manifestation sportive relève de la déclaration ou de l’autorisation, vous pouvez vous reporter à ce schéma. Les services du sous-préfet d’Alès ( pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr) restent à votre disposition pour toute précision qui vous serait utile.