Rapport et conclusions de la commission d'enquête - SRADDET Occitanie

Mis à jour le 23/08/2022
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement du Développement Durable et de l'Egalité des Territoires (SRADDET), une enquête publique s'est déroulée du 23/12/2021 au 07/02/2022 et a donné lieu à un rapport de la commission d'enquête.

Le lien d'accès aux rapport et conclusions de l'enquête sur https://www.laregion.fr/-occitanie-2040-